X... a acquis la propriété d'une parcelle bâtie, cadastrée section [...] et située [...

[P] [E] de sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice qu'il avait subi du fait de la plus-value dont avait fait l'objet la parcelle préemptée, évaluée à la somme de 237 416,95 euros aux motifs

A... a acquis des parcelles exploitées par M. I.... 2. Un arrêt du 28 janvier 2010 a rejeté, pour cause de forclusion, la demande de préemption formée par M. I.... 3. M.

[T] en rétablissement sous astreinte de l'usage d'une servitude de passage grevant une parcelle n° [Cadastre 1], que ceux-ci avaient acquise en indivision en février 2013. 2.

M... qui revendique l'acquisition à titre gratuit des parcelles en litige, n'en est pas devenu propriétaire, pas même à titre apparent », de sorte qu'il ne « disposait d'aucune qualité à agir » et que

Demande de mise hors de cause 6. Il y a lieu de mettre hors de cause la Collectivité d'Outre-Mer Polynésie française, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour de renvoi.

parcelle cadastrée AC 279, a assigné en bornage les époux Y..., propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée AC 272 ; que, reconventionnellement, les époux Y... ont demandé au Tribunal de dire qu'ils

être déclarés propriétaires des parcelles litigieuses ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X...

acquises par Woodpecker n'étaient pas incluses dans le périmètre de l'association, le lotisseur les ayant laissées en friche, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du

[R] a demandé au président d'un tribunal judiciaire de constater qu'il avait acquis, par usucapion, la propriété de diverses parcelles qu'il occupe et dont les propriétaires ne sont, selon lui, pas identifiables

X..., leur trisaïeule, qui, selon les juges du fond, aurait acquis cette parcelle aux termes de deux actes sous seings privés en date des 1er mai et 8 juin 1970, laquelle parcelle faisait donc partie de

[W] était propriétaire de la parcelle cadastrée AO n° [Cadastre 1] et de rejeter toutes ses demandes, alors : « 1°/ que si le demandeur à l'action en revendication d'une propriété immobilière, sur qui

..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

X..., ès qualités de liquidateur de la société Au Jardin de la liberté, Mme E..., dont elle avait acquis ses parcelles, selon acte reçu par M.

propre au donateur, et de celles cadastrées section F n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] pour la seconde, la parcelle F n° [Cadastre 2] étant un bien commun des époux donateurs. 2.

W... a donc acquis la pleine propriété de la totalité de ces parcelles et c'est à juste titre qu'elle invoque l'article 552 du code civil pour affirmer qu'elle a nécessairement acquis non seulement le

[J] a acquis, par acte du 14 janvier 1967, un ensemble immobilier constitué de parcelles dénommées, postérieurement à la révision du cadastre en 1975, AC [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ; que, suivant acte

contractuel entre les sociétés Batch et Decobat et la commune de Lyon, venant aux droits des hospices civils de Lyon, propriétaires des parcelles sur lesquelles avaient été édifiées les constructions