S'EST REGULIEREMENT POURVU ; QUE CE DERNIER ARRET RENDU PAR DEFAUT POUR Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils, pour la société La Ferme du Piton La SCEA La Ferme du Piton fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

que ce soit et notamment de la S.N.C.F., que cette décision n'a pas été contestée devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Colmar, qu'il appartient à tout agent de la S.N.C.F. de ne s'engager

second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les propriétaires et locataires de lots poursuivis se bornaient à installer des meubles meublants légers dans les aires de circulation des piétons

Pietton, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Placeo, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

X..., demeurant 11, cité Stella, 97427 Le Piton Saint-Leu, 2 / de M. Jacques Y...

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme S..., de la SCP Célice, Soltner

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Placeo, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

soit Nuremberg (pistons en aluminium) et Plymouth (pistons en acier) ; - que l'activité industrielle de conception et de fabrication développée au sein du segment [...] porte manifestement sur plusieurs

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Duvallet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

produit aux débats par la SCI, celle-ci s'était engagée à régler 50 % du marché pour la fabrication de l'ascenseur « suivant facturation » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la SCI ne s'était

K..., bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée, ni fait représenter à l'audience pour justifier le paiement de cette indemnité. Le Conseil constate que Madame I...

[Y], engagé en qualité de responsable GSIT par la société Bureau veritas GSIT (la société) le 24 juin 2011, a été détaché en Allemagne du 1er janvier 2015 au 31 mars 2017. 2.

l'ASL, de la parcelle cadastrée section A n° 2237, l'arrêt relève que l'article 3 du règlement de lotissement prévoit que la parcelle sera réservée et, dans l'immédiat, qu'elle sera aménagée en voie piétonne

pour suivre la procédure démontre bien que l'intention du conseil d'administration a été de confier à son président de représenter l'association à tous les stades de cette procédure qu'elle a décidé d'engager

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association La Vie à domicile, de Me Ricard, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport

Selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 28 janvier 2022), Mme [I] a été engagée en qualité de « baby-sitter » par Mme [L] le 4 septembre 2020. 2.

Pierrot, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mai 1996, qui, pour infractions au Code des débits de boissons, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonné