X...ne justifie pas d'un préjudice indemnisable au titre de la perte de chance et doit être débouté de sa demande contre Me Y... ; ALORS QUE la perte de chance consécutive à la disparition actuelle et

référence à une valeur au m2, la chance que les consorts K... aurait pu avoir de négocier une transaction au prix de 169.000 € pour une surface moindre de 10 m2, est peu importante, de sorte que le préjudice

passif de la liquidation judiciaire de la société Aurore développement, alors : « 1°/ que si la restitution du prix, par suite de l'annulation du contrat de vente, ne constitue pas en elle-même un préjudice

que la société AFS fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigées contre la SCI, alors, selon le moyen, que le préjudice de notoriété constitue un préjudice indemnisable lorsqu'il

mandat d'intérêt commun ; et alors, de troisième part et subsidiairement, qu'en supposant démontrée une telle faute à la charge de la compagnie, la cour d'appel ne pouvait retenir, comme éléments du préjudice

intérêts de son client ; que la perte de chance consécutive à la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable liée au non accomplissement d'une diligence utile constitue un préjudice

X... la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE le préjudice indemnisable est celui subi M.

X...ne rapporte pas la preuve d'un préjudice indemnisable dans la mesure où il n'est pas établi qu'il aura à contribuer au passif ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle

la démolition des locaux est consécutive à l'impossibilité de les remettre en état du fait des dégradations reprochées au preneur ou de les vendre au prix du marché, ne rapporte pas la preuve d'un préjudice

dont la société Uvex demande réparation consiste dans la répétition d'acomptes sur dividendes indûment perçus, ce qui ne peut constituer un préjudice indemnisable ; Qu'en se déterminant ainsi, sans

caractérisait cependant aucune chance d'échapper au risque réalisé dans la mesure où celui-ci était inhérent à l'opération dont la nécessité n'était pas discutée de sorte qu'il ne justifiait d'aucun préjudice

matériel, direct et certain indemnisable ; qu'en décidant que le coût de la dépollution du site ne constituait pas un préjudice indemnisable, tout en constatant la volonté de la société SIAG de se réinstaller

matériel au tiers opposant qui n'avait, à aucun moment, été mis en mesure de discuter l'étendue du préjudice indemnisable, la cour d'appel a violé les articles 582, 583 et 585 du code de procédure civile

et violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à retenir, pour établir l'inexistence de tout préjudice indemnisable qu'il n'est pas démontré que les chambres de service ne

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt ordonne la rectification de l'"erreur matérielle" commise dans l'arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Rouen ; "aux motifs que les préjudices

20), si la société ODDO & CIE avait, contrairement aux prévisions dudit mandat, effectué des investissements « spéculatifs » ayant provoqué des « pertes », ce qui était de nature à caractériser un préjudice

paiement de la facture et des conséquences pécuniaires en cas d'échec de ces démarches, sans prendre en considération dans le contrat au titre du préjudice indemnisable le service de location d'un véhicule

réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en limitant le préjudice