CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 441 résultats pour « référé (non) »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e467

Cassation

22 décembre 1969

22 décembre 1969

EXPLICITEMENT NI IMPLICITEMENT FAIT, LORS DE LA COMMANDE, AUCUNE DEMANDE D'ETIQUETTES; "ALORS D'AILLEURS QUE, POUR ADMETTRE L'OBLIGATION POUR LES DEMANDEURS DE LIVRER DES ETIQUETTES LE JUGE DU FOND SE REFERE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01681

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

caractère par nature temporaire de ces emplois, sont les secteurs correspondant à l'activité principale de l'entreprise et pour déterminer les secteurs d'activité concernés, les juges doivent donc se référer

Source officielle
CC

comm

613720f4cd580146773efc88

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

combinaison de ces textes que le critère tiré par l'article 990 D du Code général des Impôts, pour délimiter son champ d'application, de la localisation hors de France du siège des sociétés concernées se réfère

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f039c

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

combinaison de ces textes que le critère tiré par l'article 990 D du Code général des Impôts, pour délimiter son champ d'application, de la localisation hors de France du siège des sociétés concernées se réfère

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2ff

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

perte de confiance résultant, ainsi que cela a été exposé dans la lettre de licenciement, de ce que ce dernier avait ruiné toute l'autorité qui lui avait été déléguée en engageant une procédure de référé

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f185e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

combinaison de ces textes que le critère tiré par l'article 990 D du Code général des impôts, pour délimiter son champ d'application, de la localisation hors de France du siège des sociétés concernées se réfère

Source officielle
CC

comm

613720f4cd580146773efc79

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

combinaison de ces textes que le critère tiré par l'article 990 D du Code général des impôts, pour délimiter son champ d'application, de la localisation hors de France du siège des sociétés concernées se réfère

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb85

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

combinaison de ces textes que le critère tiré par l'article 990 D du Code général des Impôts, pour délimiter son champ d'application, de la localisation hors de France du siège des sociétés concernées se réfère

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402462

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

claustras; que le seuil de 180 000 francs, stipulé dans le second volet de la transaction, correspondait à l'obligation, sans lien avec l'évaluation globale du préjudice demandé à l'expert, commis en référé

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f194a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

combinaison de ces textes que le critère tiré par l'article 990 D du Code général des Impôts, pour délimiter son champ d'application, de la localisation hors de France du siège des sociétés concernées, se réfère

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1822

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

la rupture du contrat de travail était intervenue à l'initiative de l'employeur, alors, selon le moyen, que s'agissant de rechercher l'initiative de la rupture du contrat, la cour d'appel devait se référer

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c41923

Cassation

13 novembre 1974

13 novembre 1974

PAS DU DOMAINE DES BUMAT, MAIS DES PARCELLES AU NOM DE Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02292

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

second moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que la cour d'appel pour rejeter la demande en paiement d'un complément de commissions relève que le salarié se réfère

Source officielle
CC

civ1

6137210fcd580146773f0a5e

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

souverainement estimé, de première part, qu'après avoir consigné la moitié du prix de licitation de l'immeuble indivis en cause selon les modalités conformes aux prescriptions d'une ordonnance de référé

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f137a

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

combinaison de ces textes que le critère tiré par l'article 990 D du Code général des Impôts, pour délimiter son champ d'application, de la localisation hors de France du siège des sociétés concernées se réfère

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f2009

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

combinaison de ces textes que le critère tiré par l'article 990 D du Code général des Impôts, pour délimiter son champ d'application, de la localisation hors de France du siège des sociétés concernées se réfère

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f200a

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

combinaison de ces textes que le critère tiré par l'article 990 D du Code général des Impôts, pour délimiter son champ d'application, de la localisation hors de France du siège des sociétés concernées se réfère

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f200b

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

combinaison de ces textes que le critère tiré par l'article 990 D du Code général des Impôts, pour délimiter son champ d'application, de la localisation hors de France du siège des sociétés concernées se réfère

Source officielle
CC

comm

613720eecd580146773ef913

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

combinaison de ces textes que le critère tiré par l'article 990 D du Code général des impôts, pour délimiter son champ d'application, de la localisation hors de France du siège des sociétés concernées se réfère

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f12ca

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

question entre les parties ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans se prononcer sur la portée de l'article III précité qui, pour définir la "sécurité" procurée aux clients de la société Aréo-Feu, se réfère

Source officielle

Page 3 sur 1973

← PrécédentSuivant →