X... de souscrire toute assurance complémentaire s'il estimait que celle préalablement souscrite n'était pas satisfaisante et que dans cette hypothèse le montant des primes et frais occasionnés à cet effet

par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription, mais pouvait ensuite être reprise à hauteur de 90 % ou de 50 % en cas de résiliation du contrat avant le terme du 11e

L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie.

par la banque ni la déchéance du terme en cas de résiliation du contrat d'assurance, l'exigibilité immédiate étant prévue dans le cas où l'assuré ne bénéficierait plus de l'assurance souscrite par suite

U... de leur avoir fait souscrire plusieurs contrats, sans rechercher si les contrats souscrits par ces deux clients de la SA Generali Vie n'étaient pas des contrats d'épargne qui allaient leur profiter

Mme [X] fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la résiliation du contrat d'assurance notifiée par l'assureur, et de la débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « qu&apos

clause, la société Cegetel soutient à tort que la société RG Point Come ne pouvait faire souscrire ces contrats à des clients tenant des boutiques de téléphonie intitulées call-box ; qu'en effet la souscription

Ainsi au jour de la souscription de l'engagement de caution de Monsieur X... envers la société MECABOR pour le prêt souscrit par celle-ci auprès de la BPA, le montant cumulé des engagements de caution

Toutefois, depuis la réunion dudit conseil, la découverte de faits nouveaux nous a conduits à envisager une nouvelle fois votre licenciement pour faute grave.

amiable, perdu la propriété des nouvel1es constructions par suite du droit d'accession du bailleur, un contrat de location portant sur partie ou totalité des lots de l'état descriptif de division et règlement

la souscription du contrat par l'assuré n'était pas provoquée par un agissement du salarié regardé comme fautif, mais par un événement objectif constitué de la résiliation du contrat avant le terme du

Madame A... et Madame B..., qui n'est pas celui qui en réalité été exécuté.

le contrat d'assurance groupe qui liait la première société à la Caisse réunionnaise de retraites complémentaires (CRR), la société PIB a souscrit, au profit des salariés, un nouveau contrat ; que M

Dans ces conditions, il semble très avisé, dans le cadre du principe de précaution et dans l'intérêt de vos souscripteurs, de suspendre toute collecte nouvelle du produit [2] auprès de vos clients » ;

de protection » ; que cette annexe décrit les niveaux de protection mécaniques, électroniques et les installations électriques et de lutte contre l'incendie dont doivent être dotés les locaux comme suit

en résulte que le contrat de construction peut être résilié par le maître de l'ouvrage, si au jour de l'ouverture du chantier, l'entreprise n'est pas en mesure de justifier de la souscription d'une assurance

Z... avait obtenu de la société de très larges pouvoirs pour souscrire tous produits financiers sans distinguer leur finalité, a retenu que le contrat n'imposait pas au mandataire de s'adresser à telle

n°..., souscrit par M.

X... a souscrit, le 23 juin 2009, un contrat de crédit-bail portant sur un échographe et des sondes ; Attendu que M.

est conforté par le fait que, postérieurement au 17 juin 2004, date de la résiliation du bail par l'effet du commandement laissé sans suite, M.