Y... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Arras, rendu le 6 mars 1996 sur une demande dont l'un des chefs tendant à la remise d'une lettre de licenciement, présentait

susceptible d'appel ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Paris, rendu le 2 juin 1997, sur une demande dont l'un des chefs, tendant à la remise

d'office : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont certains des éléments relatifs à la remise

Z... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont l'un des chefs, qui tendait à la remise d'une lettre de licenciement, présentait un caractère indéterminé ; Que la décision

statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que Mlle Y... s'est pourvue en cassation contre une ordonnance de référé rendue sur une demande dont l'un des chefs, tendant à la remise

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes rendu le 2 décembre 1996 sur une demande qui, tendant notamment à obtenir la remise d'une lettre de licenciement et

susceptible d'appel ; Attendu que Mlle X... s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu le 10 mai 1999 sur une demande dont l'un des chefs tendant à la remise

susceptible d'appel ; Attendu que Mme Y... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny rendu le 28 juin 1999 sur une demande dont l'un des chefs tendant à la remise

jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre rendu le 9 avril 1997 sur une demande dont l'un des chefs tendant à voir statuer sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail et à la remise

d'appel ; Attendu que Mme Y... s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Montbéliard, rendu le 23 octobre 1997 sur une demande dont l'un des chefs, tendant à la remise

contre un jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu le 12 novembre 1996, dans une instance l'opposant à la société "My Way" club piano-bar, sur une demande dont l'un des chefs, qui tendait à la remise

Y... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Arras, rendu le 6 mars 1996 sur une demande dont l'un des chefs, tendant à la remise d'une lettre de licenciement, présentait

Y... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Arras rendu le 6 mars 1996 sur une demande dont l'un des chefs, tendant à la remise d'une lettre de licenciement, présentait

X... se sont pourvus en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Cannes rendu le 19 septembre 1996 sur une demande dont l'un des chefs, qui tendait à la remise d'une lettre de licenciement

d'appel ; Attendu que la société Le Longchamp s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Avignon rendu le 31 mai 1995 sur une demande dont l'un des chefs, tendant à la remise

, a été déclaré par le médecin du travail, le 17 mars 1987, inapte à son emploi, sans proposition de reclassement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de remise

de travail, d'une attestation ASSEDIC, d'un bulletin de paye et d'une lettre de licenciement; qu il a formé un pourvoi contre le jugement qui a ordonné la remise d'un bulletin de paye et d'une attestation

contre un jugement rendu le 23 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Montluçon, l'ayant déboutée des ses demandes d'indemnités et ayant ordonné à M. et Mme Y..., ses employeurs, de lui remettre une lettre

" la délivrance, le cas échéant sous peine d'astreinte, de certificats de travail, de bulletins de paie et de toutes pièces que l'employeur est tenu légalement de délivrer ", que la remise d'une lettre

..., salariée de deux sociétés "Parfums de Femme", s'est pourvue en cassation contre une ordonnance de référé rendue le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris rejetant sa demande de remise