février 1957, par la société Electro-industrie, a été en arrêt de travail pour maladie du 21 septembre 1987 au 24 février 1989 ; qu'à cette dernière date le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise

X... a été absent pour maladie du 23 avril 1981 au 1er mai 1983 ; qu'après une reprise de son emploi le 2 mai, sans pouvoir, en raison des séquelles de sa maladie, travailler comme auparavant, il a eu

société Augerot aux droits de laquelle se trouve la société Unimix, a été victime d'un accident du travail, le 20 mars 1988 ; que le 7 février 1989, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise

GARNIER QUI N'AVAIT PAS REPRIS SON EMPLOI PLUS DE DEUX ANS APRES AVOIR QUITTE L'ENTREPRISE POUR MALADIE EN JUILLET 1968, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ENONCE QUE LA MALADIE NE ROMPT PAS LE CONTRAT DE TRAVAIL

pas respecté son obligation de rechercher le reclassement de son salarié déclaré inapte à la reprise de son emploi en raison d'une décision qu'il a prise à une époque où le salarié n'avait pas encore été

; que l'article 12, § 2, de la convention du 26 janvier 2015 ne prévoit la cessation du bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle qu'en ''cas de reprise d'emploi en contrat à durée indéterminée

22 novembre 1978 en qualité de monteur de chauffage par la société Climalec, a été victime, le 29 avril 1983, d'un accident de travail ; que, le 7 février 1984, le salarié a été déclaré inapte à la reprise

ou un emploi similaire, sauf si un motif économique empêche l'employeur de satisfaire à cette obligation ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que la nouvelle affectation

INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE ALORS, D'UNE PART, QU'ELLE AVAIT SOLLICITE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL L'AUTORISATION DE LICENCIER LE SALARIE POUR FAUTE GRAVE ET QUE L'ABSENCE DE REPONSE

1995, s'est trouvé, à la suite d'un accident de trajet, en arrêt de travail du 7 août 1997 au 16 janvier 1998 ; que, le 13 janvier 1998, le salarié a été déclaré apte par le médecin du travail à une reprise

mise à la retraite d'office sans paiement de pension de retraite, mais assortie du versement de l'allocation complémentaire prévue dans les cas d'attribution d'une pension d'invalidité, le refus de reprise

1987, d'un accident du travail entraînant une blessure à la main droite ; qu'après avoir subi diverses rechutes de cet accident, à la suite desquelles le médecin du Travail l'avait déclaré apte à la reprise

contrainte d'engager une procédure de licenciement économique individuel ou collectif avant le 31 mai 2002, le versement d'une prime d'aide au transfert de 90 000 francs ; que la société a été placée en redressement

Versailles, 18 mars 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité égale à un an de salaires, alors, selon le pourvoi, que d'une part, le médecin du travail l'avait déclaré apte à la reprise

après la formation de Mme X..., avec absence de l'entreprise pendant un an, afin de déterminer dans quelles conditions son emploi pouvait être repris, notamment quant à la durée du travail ; qu'il convient

et des fonctions assumés par le salarié caractérise à suffisance l'inaptitude du salarié à l'emploi qu'il occupait précédemment; qu'en décidant que la simple inaptitude partielle du salarié à la reprise

Alfred X..., bénéficiaire de la reprise, qui possède l'expérience professionnelle exigée par l'article 188-2 du Code rural, n'entend pas abandonner l'emploi salarié qu'il exerce à plein temps, il ne peut

X..., engagé le 1er avril 1984, par la société Arlinea, pour réaliser des travaux de décoration, a été victime, le 14 septembre 1987, d'un accident du travail ; que, le 14 octobre 1988, le médecin du travail

Trouillard, a été victime d'un accident du travail le 9 juin 1992; que le 23 août 1993, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise à un poste de manutention nécessitant des manutentions répétées

maternité ; Qu'en statuant ainsi, alors que le terme de la mission de salarié temporaire engagé en remplacement d'un salarié dont le contrat de travail a été suspendu, peut être fixé antérieurement à la reprise