[S] [L] et [L] ont assigné la société Horizon automobiles et la société Opteven assurances sur le fondement des responsabilités contractuelle et délictuelle.

a assigné le vendeur aux fins de le voir condamner à réaliser, sous astreinte, des travaux de réparation ou à lui payer le montant de ces travaux au titre de la garantie des vices cachés, de sa responsabilité

X... et Mme O... ont assigné la banque le 10 avril 2013 en nullité du contrat de prêt pour dol et en responsabilité contractuelle ; que M. G...

de commerce et sur la responsabilité contractuelle des articles 1134 et 1135 du code civil et les demandes qui en découlent ; Aux motifs que « sur le cumul de la responsabilité contractuelle et la responsabilité

son préjudice ; Attendu que, pour accueilllir la demande de Mme Y... et débouter, après compensation, la société LBL de ses prétentions, l'arrêt retient que les désordres constatés engagent la responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 2022), le 12 mars 2013, Mme [X], représentée par Mme [S], a assigné un architecte en responsabilité contractuelle. 2.

assigné la société Sogen en réparation de ses préjudices ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que la canalisation n'est pas un élément d'équipement dissociable et que la responsabilité

alors, selon le pourvoi, d'une part, que la personne assignée en paiement, qui soutient en défense que son cocontractant n'a pas exécuté ses obligations, n'exerce pas à son encontre une action en responsabilité

d'application de l'article 1792 du Code civil, mais que les désordres de fissuration des enduits ne compromettant pas la solidité de l'immeuble et ne le rendant pas impropre à sa destination, engagent la responsabilité

Y..., l'arrêt retient qu'il a commis deux fautes professionnelles constituant des manquements à ses obligations contractuelles et entraînant la mise en jeu de sa responsabilité contractuelle de droit commun

1994, pour des raisons de sécurité, la SCI a demandé au bailleur l'autorisation d'exploiter de nouvelles activités qui lui a été refusée ; qu'elle a alors assigné la commune de Marseille en responsabilité

limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société MJ construction, 2°/ à la société Gecau Curti-Ciais associés, société à responsabilité limitée, dont le

Selon l'attestation d'assurance délivrée le 15 février 2013 par le courtier, ce premier avenant, valable du 15 février au 1er mai 2013, renouvelable par tacite reconduction, prévoyait : « - une responsabilité

condamner le groupe Drouot, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage ne peut agir sur le fondement de la garantie décennale, les dommages étant apparents, mais qu'il est bien fondé à invoquer la responsabilité

, au motif erroné que « le principe de la responsabilité contractuelle de la société Arck vis-à-vis du donneur d'ordre, la société REMF a été tranché par l'arrêt mixte de la cour d'appel de Toulouse du

de dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices matériel et moral ; Attendu que pour déclarer la demande irrecevable, l'arrêt retient que la cour d'appel est saisie d'une action en responsabilité

retient que la buée affectant le périmètre des vitrages qui, comportant une partie fixe, constituent de gros ouvrages, est un désordre qui relève de la garantie décennale et, en tout cas, de la responsabilité

et l'assureur, des recours en garantie étant réciproquement formés ; Attendu que, pour mettre hors de cause la SMABTP, l'arrêt retient que, s'agissant de rénovation de bâtiments anciens, la responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2018), M. et Mme [E] ont, le 29 février 2012, assigné en responsabilité contractuelle la société AZ Concept (la société).

par un acte du 28 mai 2014, assigné la société Completel en paiement des sommes indûment prélevées, en se fondant, à titre principal, sur la répétition de l'indu et, à titre subsidiaire, sur la responsabilité