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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372110cd580146773f0aff
21 décembre 1989
..., en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire, au profit de Monsieur X..., pharmacien, demeurant à Montbrison (Loire), Moingt
61372112cd580146773f0bf9
à Saint-Etienne (Loire), 3, Avenue du Président Emile Y..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de M.
61372112cd580146773f0bfe
à Saint-Etienne (Loire), 3, Avenue du Président Emile X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de M.
61372127cd580146773f16d3
..., en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire, au profit de Madame Naïma Y..., pharmacienne, demeurant à Montbrisson (loire)
61372129cd580146773f17d3
à Saint-Etienne (Loire), 3, Avenue du Président Emile X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de Mme Y..., pharmacienne
61372112cd580146773f0bff
(Loire), 3, Avenue du Président Emile X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de M.
61372112cd580146773f0c00
61372114cd580146773f0cdd
613721becd580146773f6c9f
15 octobre 1992
X..., salarié de la société Bouillon, a engagé, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, une action en déclaration de faute inexcusable de son employeur pour l'accident du travail dont il avait
61372110cd580146773f0afc
en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Firminy (Loire), ..., défendeur
61372110cd580146773f0afd
..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité social de la Loire, au profit de Monsieur Philippe X..., demeurant à Jassans-Riottier (Ain), ...,
61372110cd580146773f0b02
en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Simone X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;
61372110cd580146773f0b03
en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Madeleine X..., demeurant à Feurs (Loire), route de Saint-Etienne
61372112cd580146773f0bea
en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN
61372112cd580146773f0beb
en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Ghislaine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
61372126cd580146773f15e8
en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Jean-Patrick X..., demeurant à Chazelles-sur-Lyon (Loire
61372127cd580146773f16d1
en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Gérard X..., demeurant à Firminy (Loire), ..., défendeur
61372127cd580146773f16d2
..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire, au profit de Madame X..., demeurant ... à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), défenderesse
61372127cd580146773f16d9
en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Marie-Thérèse X..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ...,
61372127cd580146773f16da
en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Jeanne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;
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