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6 491 résultats pour « saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372110cd580146773f0aff

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

..., en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire, au profit de Monsieur X..., pharmacien, demeurant à Montbrison (Loire), Moingt

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bf9

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

à Saint-Etienne (Loire), 3, Avenue du Président Emile Y..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bfe

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

à Saint-Etienne (Loire), 3, Avenue du Président Emile X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16d3

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

..., en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire, au profit de Madame Naïma Y..., pharmacienne, demeurant à Montbrisson (loire)

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d3

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

à Saint-Etienne (Loire), 3, Avenue du Président Emile X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de Mme Y..., pharmacienne

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bff

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

(Loire), 3, Avenue du Président Emile X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c00

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

(Loire), 3, Avenue du Président Emile X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0cdd

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

(Loire), 3, Avenue du Président Emile X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c9f

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

X..., salarié de la société Bouillon, a engagé, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, une action en déclaration de faute inexcusable de son employeur pour l'accident du travail dont il avait

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0afc

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Firminy (Loire), ..., défendeur

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0afd

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité social de la Loire, au profit de Monsieur Philippe X..., demeurant à Jassans-Riottier (Ain), ...,

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b02

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Simone X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b03

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Madeleine X..., demeurant à Feurs (Loire), route de Saint-Etienne

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bea

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0beb

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Ghislaine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f15e8

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Jean-Patrick X..., demeurant à Chazelles-sur-Lyon (Loire

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16d1

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Gérard X..., demeurant à Firminy (Loire), ..., défendeur

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16d2

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire, au profit de Madame X..., demeurant ... à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16d9

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Marie-Thérèse X..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ...,

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16da

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Madame Jeanne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Source officielle

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