Z... n'était pas commerçant mais simple artisan ; Attendu que la société Editions Cercle d'Art fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit, alors, selon le moyen : 1 / que l'immatriculation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Positif, société à responsabilité limitée, dont le siège social

télédiffusion ; Que, le 20 mars 2014, la société d'Edition de Canal Plus a proposé à M.

X..., prétendant avoir été employé par la société Editions Tomis en qualité de rédacteur, entre le mois de juillet 1988 et le mois de juillet 1989, date de sa démission, en vertu d'un contrat de travail

la société Vents d'Ouest diffusion (société VOD), sont passées du contrôle de la société Groupe Alexandre Hatier (Editions Hatier) à celui de la société Editions Glénat ; que, le 24 janvier 1992, la société

Groupe Fleurus Mame (la société Fleurus) ayant agi à l'encontre de la société Editions Parasol en contrefaçon de la marque "J'apprends à dessiner", déposée afin de désigner des livres, la cour d'appel

Music box interactive (société MBI) avait pour principaux actionnaires Mlle X..., la société Seeft management (société Seeft) et la société Editions Atlas (société Atlas) ; que ces deux sociétés ont engagé

, Mme X... a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y... deux contrats de codirecteur de collection, aux termes desquels il lui était confié la responsabilité de diriger les

Atlas à Jouer », commercialisé par la société Editions Auzou, du produit « Puzzle Monde Magnétique » qu'elle commercialise, d'avoir ordonné en conséquence, sous astreinte, à la société Editions Auzou

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Les Editions Albert René, société

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Edition de Canal Plus, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel

, DU 22 MARS 2023 La société d'édition de Canal plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-21.104 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour

P., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Editions Maréchal-Le Canard enchaîné et de MM. F. et L., les conclusions de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Edition de Canal plus, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour nom commercial Canal +, 2°/ la

X..., engagé le 1er novembre 1981 par la Société d'édition de l'expert automobile et matériel industriel (SEEAMI), entreprise éditant une revue, "L'Expert automobile", en qualité de VRP, rémunéré à la

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Edition de Canal plus, société anonyme, ayant pour nom commercial Canal +, 2°/ la société Groupe Canal +, société

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mars 1998), que la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre (le Crédit mutuel) a consenti à la société

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 mai 2013, pourvoi n° 12-17.616), que Mme [Z] a été en relation de travail avec la société

X... et de la société Editions Adèle, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Editions Robert Y..., de la société Interforum ; Sur le rapport de M.