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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01796

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

le 4 novembre 2002, alors, selon le moyen : 1° / que la convention de formation préalable à l'embauche, financée par l'ASSEDIC, et signée entre elle et une entreprise a pour but de favoriser l'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01999

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

direction, par la société 3 A Informatique en qualité de technico-commercial pour le département de la Réunion sans autorisation administrative de travail, a bénéficié le 8 juin 2006 d'une promesse d'embauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

à l'embauche de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00008

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

requis, d'une formation plus complète, a été embauché comme stagiaire à compter du 16 juin 2008 jusqu'à la fin du stage le 16 juin 2009, le contrat de professionnalisation étant assorti d'une convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00788

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

[H] [Q] sans formation préalable à ce poste ; B - sur la convention de stage, que la Sas Deltalab [I] apporte aux débats la preuve de l'envoi par fax le vendredi 2 juillet 2010 à Mme [P] de Pôle Emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01495

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

de stages de l'Etat » : que ces deux courriers, qui expriment la commune volonté des parties, constituent une promesse d'embauche par Monsieur X... à l'attention de Madame Z..., qui l'accepte, à partir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11145

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

, de stage, alors qu'en vertu de l'article L. 612-8 du code de l'éducation, les stages doivent être intégrés à des cursus universitaires ou scolaires, et faire l'objet d'une convention écrite ; qu'à l'inverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02478

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02420

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

, n° 09-87.253), dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de discrimination, traitement automatisé d'informations nominatives sans respect des formalités préalables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02356

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

précise que l'emploi d'intervenant occasionnel a par nature un caractère temporaire ; que dès lors, en se fondant, pour dire que l'employeur ne pouvait pas se prévaloir du caractère occasionnel des stages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

à l'embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2, relatif à la délivrance d'un bulletin de paie (...) ; 3° Soit de se soustraire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00819

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

" ; qu'en déduisant de la durée du stage de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00140

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z... a été embauchée par la société Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00489

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

: Attendu, selon l'arrêt attaqué que le 4 septembre 2007, la société Consulcom-vox a signé avec l'ANPE une «convention ayant pour objet la réalisation d'une évaluation en milieu de travail préalablement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01967

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

à l'embauche ; que pour juger que Mme Z... était un travailleur dissimulé au sein de l'entreprise de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02327

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

formation préalable à l'embauche, durant laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02332

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

formation préalable à l'embauche, durant laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02324

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

formation préalable à l'embauche, durant laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02326

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

X...et les deux sociétés ; que s'agissant de la période du 5 août au 28 décembre 2002 correspondant à celle de formation préalable à l'embauche, durant laquelle M.

Source officielle
CC

soc

6079b1699ba5988459c520e2

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

qualité d'agents temporaires pour effectuer des remplacements ponctuels dans les agences ; qu'en 1978, ils ont l'un et l'autre subi avec succès l'examen imposé par le statut des Caisses d'épargne préalablement

Source officielle

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