CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10452
18 mai 2022
[W] avait sollicité la mise en place d'institutions représentatives du personnel par courrier du 6 juillet 2012 ; qu'en déboutant M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110497
9 juin 2021
REF :SUCCESSION de M.
civ3
IR débouté Mme L... D... épouse F... de ses demandes dirigéesc/Mme O
ECLI:FR:CCASS:2020:C310458
12 novembre 2020
la condamne à payer à Mme J... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille
ECLI:FR:CCASS:2019:C300164
7 mars 2019
V..., dont la déclaration de succession n'a pas été déposée, puis que M. et Mme K... ont hérité de D...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00350
7 mars 2017
du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011, l'arrêt retient que c'est en vain que la société CL CG soutient que le choix d'AG2R prévoyance n'a pas été précédé d'une procédure de mise
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169
13 février 2013
chargée d'études le 2 août 2004, par la société Philip Morris, filiale de la société Philip Morris international appartenant au groupe Altria ; que dans le cadre de la réorganisation de la société, la suppression
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01074
1 juin 2016
13 et 14 de l'avenant n° 83 de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, relatif à la mise en place d'un régime
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00685
18 juin 2025
Cet accord a pour objet la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement (CSEE), du comité social et économique central (CSEC) ainsi que des représentants de proximité et définit le
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168
vente le 14 septembre 1995, par la société Philip Morris, filiale de la société Philip Morris international appartenant au groupe Altria ; que dans le cadre de la réorganisation de la société, la suppression
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170
X... a mis fin à son outplacement à compter du 10 août 2007 en raison de pistes sérieuses auprès d'un nouvel employeur ; que le Conseil constate que le plan de sauvegarde de l'emploi est valide et conforme
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00941
8 novembre 2016
[W], directeur administratif de la société Renault, dont l'authenticité était mise en doute par cette dernière, sans ordonner une vérification d'écritures, la cour d'appel, qui n'a
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00828
30 avril 2014
Le 3 mars 2009, Madame X... a été convoquée à un entretien préalable prévu le 12 mars 2009 et mise à pied à titre conservatoire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210333
19 mai 2022
payer à la société Sitco groupe la somme de 2 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01207
20 septembre 2018
pour le recours aux mesures d'expertise, et contestent en conséquence la désignation du cabinet TECHNOLOGIA en qualité d'expert sans respect des règles de publicité et de mise en concurrence issues du
613724b1cd58014677417948
6 décembre 2006
, doivent être portées devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est ouverte la succession jusqu'au partage inclusivement ; qu'il en est ainsi de l'action civile exercée par une caisse
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843
17 janvier 2017
société Les volailles de [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 25 février 2016 qui, pour détention en vue de la vente et vente, par un établissement non agréé pour la mise
ECLI:FR:CCASS:2018:C310159
22 mars 2018
celles du décret du 17 mars 1967 n'imposent pas la publication des annexes du règlement de copropriété.
étaires font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2016:C300748
16 juin 2016
A..., la sté TRAVAUX PUBLICS MOUROT et son assureur, la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, et enfin M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349
adhésion et ordonner le règlement des cotisations dues à l'institution AG2R prévoyance depuis le 1er janvier 2007, l'arrêt retient que les conditions de la désignation de l'organisme chargé du régime mis
ECLI:FR:CCASS:2016:C100957
22 septembre 2016
responsabilité limitée, venant aux droits de la société [R], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession
Page 3 sur 9