en paiement des travaux de réparation ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il est établi et admis par l'expert que l'aménagement d'un appartement au deuxième niveau n'impliquait

X... était propriétaire, a, à la suite d'un orage ayant provoqué des dommages dans les lieux, assigné son bailleur en paiement des travaux de réfection ; que M.

mai 2016), qu'à deux reprises, en 1990 et 1998, la société UAP, assureur multirisques habitation de M. et Mme Y..., aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (Axa), a pris en charge les travaux

Georges de Y... ayant assigné les occupants en résiliation de la convention d'occupation pour défaut de paiement de l'indemnité, les époux Z... de Y..., qui avaient dû quitter les lieux durant les travaux

Le 30 mars 2018, après la réalisation d'une expertise amiable, Mme [G] a assigné le vendeur aux fins de le voir condamner à réaliser, sous astreinte, des travaux de réparation ou à lui payer le montant

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 janvier 2005 ) qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, l'Office public d'aménagement et de construction du département de Saône-et-Loire (l'OPAC) a fait procéder à des travaux

; que les bailleurs ont, devant la cour d'appel, sollicité des dommages-intérêts au motif que les consorts Y... avaient laissé l'habitation dans un état d'abandon et de dégradation nécessitant des travaux

installé sur un groupe électrogène, destiné à l'un de ses clients ; que le groupe électrogène étant tombé en panne en raison de la défaillance d'une pièce de l'alternateur, la société SACE a effectué les travaux

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 novembre 2022), la MACIF, assureur multirisques habitation de M. et Mme [S], a financé des travaux de réparation des désordres apparus dans leur maison à la suite d'un

[I] a confié la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation d'un logement d'habitation aménagé en partie dans une ancienne cave à la société Polygone habitat concept, M.

(les copropriétaires), après des recherches de fuites, des travaux de réparation et de ravalement, ont, après expertise, assigné en indemnisation de leurs préjudices, le syndicat des copropriétaires, la

Z..., et comportant une clause pénale relative à l'exécution, par les vendeurs, de travaux de réparation de l'installation électrique et de la toiture avant le 30 octobre 2013 sous peine d'une indemnité

été résilié le 1er octobre 1998, avant l'ouverture du chantier, pour non-paiement des cotisations, M. et Mme [M] ont assigné les vendeurs, le notaire et la SCP [T]-[D] en indemnisation du coût des travaux

[B] ont, le 3 octobre 2011, obtenu un accord de l'entreprise pour réaliser les travaux de réparation. 3. Le 6 juin 2016, les désordres persistant, Mme [F] et M.

Le 14 août 2015, après avoir reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire, la locataire a assigné la bailleresse afin de faire déclarer cette clause non écrite et en paiement de travaux de

d'entretien ; que les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel

la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 13 septembre 2001 puis a assigné les vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en paiement de sommes équivalentes au coût des travaux

[Y], au vu d'un constat d'huissier de justice du 1er avril 2014, a assigné les vendeurs en référé expertise, le 16 mars 2015, puis au fond, le 27 septembre 2016, pour obtenir paiement des travaux de réparation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 1996) et les productions, qu'à la demande de la société d'exploitation des Etablissements Bérier (société Bérier), la société Solyvim a effectué des travaux

[X] ayant subi une inondation, son assureur au titre des catastrophes naturelles, la société Pacifica, a pris en charge les travaux de réparation. 2.