La caisse conteste la recevabilité du moyen.

du pourvoi contestée par la défense : Attendu que l'Association formation jeunesse soutient qu'elle n'a pas le moyen de vérifier la recevabilité du pourvoi, la salariée ne visant, dans le mémoire ampliatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Granulats de Provence, société à responsabilité limitée

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

REJET des pourvois formés par : - la société X..., Y..., Z..., A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suivie

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau

Francis Z... des chefs de corruption passive, complicité de corruption active, détournement de biens publics et complicité, prise illégale d'intérêts, Mme Marie X...

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE : 1° X... (JEROME), 2° Y...

ET ELIE A...; QUE LA VEUVE DAVID A..., EN SA QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE FRAIS VALLON ET EN VERTU DES POUVOIRS SPECIAUX QUE LUI CONFERAIT A CETTE FIN UNE DELIBERATION PRISE PAR LES TROIS ASSOCIES

de l'appel-nullité formé par le liquidateur ès qualités à l'encontre du jugement du 16 mai 2019 quand la recevabilité de ce recours était subordonnée à la constatation d'un excès de pouvoir qui, s'il

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Novapat au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la société Novamark contestée par la défense : Attendu que le Directeur

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 463, 606, 607, 607-1 et 608 du code de procédure civile : 1.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n S 91-42.446 et n° T 91-42.447 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sur la recevabilité du pourvoi formé contre l'Ambassade de la République d'Argentine, contestée par la défense : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les juges du fond, l'hebdomadaire " Voici ", édité par la société Prisma presse, a publié un article contenant des informations

présumer la lésion, faute de tenir compte de circonstances tenant aux caractéristiques de la parcelle à l'époque de la vente, sans préciser en quoi ces caractéristiques devaient être nécessairement prises

Sur la recevabilité du pourvoi à l'égard de dame Léonora X... : Attendu qu'il ne résulte d'aucune des pièces produites que dame X... ait été partie à l'instance ayant donné lieu à l'arrêt attaqué ;