Haim Y..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Nuttin TPS agence en douane, société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux conseils pour la société FEB En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la société PAP à payer à la société

de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège social est à Paris (2e), ... et ayant sa succursale à Angoulème (Charente), ..., défenderesse à la cassation ;

est ... (2e), ayant délégation régionale ..., 28/ Mme X..., née Christine Y..., demeurant ...

), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section B), au profit : 1 / du Crédit du Nord, dont le siège social est ...

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Frédéric Z...[...]                           , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Mutuelle assurance de l'éducation,

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (2e Chambre), au profit : 1°) de la société Le Cinéma de Paris, dont le siège social est à Givors (Rhône), ...,

qui a néanmoins retenu le caractère abusif de la procédure a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil et les articles 32-1 et 559 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU' un appel ne peut

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), 2°/ M.

[C] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-22.025 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [F] [K

a donc violé l'article 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel a violé les articles 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile, pour n'avoir pas refuté la motivation des premiers

R... , épouse I..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° R 20-14.561 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige les opposant : 1

2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader Price Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant

d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de : 1°/ La société Sabla, société anonyme dont le siège est Bois de Serres à Dardilly (Rhône), 2°/ La

en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

de Rennes (2e chambre, 2e section), au profit de : 1°/ la société anonyme SIDES, ayant son siège à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., 2°/ la SOCIETE DES COULEURS ZINCIQUES, ayant son siège à Aubervilliers

de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société anonyme SACAF, dont le siège est ... (17e), 2°/ M.