[O] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le tribunal des affaires de sécurité sociale doit être saisi dans les deux mois de la date de notification

pris en ses deux branches : Attendu que la société Pol Henri Agret fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute inexcusable doit s'entendre d'une faute

L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que le professionnel, qui n'a pas contesté la notification de payer devant la commission de recours amiable dans le délai de deux mois imparti par l'article

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

sociale ; Attendu que Mme [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande pour la période du 1er décembre 2009 au 1er février 2013, alors, selon le moyen, que l'accord de sécurité sociale entre la France

Contestant ce redressement, la société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

sociale ; Attendu que la société Flowserve fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté cette demande et fixé la date de consolidation à son égard au 27 février 1999, alors, selon le moyen : 1 /

de cause ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de la société Everite, n° Z 00-19.480, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et qu'ils sont reproduits

de cause ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de la société Everite, n° B 00-19.482, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et qu'ils sont reproduits

de cause ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de la société Everite, n° A 00-19.481, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et qu'ils sont reproduits

sociale ; 2 / que la Cour nationale ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de l'EURL Brahimi se prévalant subsidiairement de ce que l'article R. 216-3 du Code de la sécurité sociale ne pouvait

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

L'établissement public a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 1er septembre 1977, par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes

sociale sera appliqué "dans les conditions prévues par la loi", ne dérogent pas à ce principe dans la mesure où elles renvoient nécessairement aux dispositions du code de la sécurité sociale distinguant

les conditions distinctes d'attribution ; qu'il résulte de l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale que le bénéfice de la pension provisoire peut être obtenu deux ans avant l'âge prévu au premier

tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, dans le litige l'opposant à Mme C...

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ Qu'en matière

de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; qu'il suit de là qu'en se fondant sur les dispositions des articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale pour affirmer qu'il est possible