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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233
2 mai 2018
Y... a été vu porteur d'égratignures sur les mains le 23 décembre 1996 par Mme Arianna D... (sur les mains et les avant-bras), le 24 décembre 1996, vers midi par M. Denis E...
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/André A
613725eccd58014677421934
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300343
18 avril 2019
du bâtiment, -Le 20 décembre 2007 30 luminaires s'éteignent sans possibilité de rallumage.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01526
21 septembre 2016
l'abondement de l'entreprise et la rémunération des salariés en conséquence de quoi cette société avait commis une faute par la violation des dispositions impératives d'ordre public de l'article L3 1332
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01482
18 décembre 2024
Si la valeur probante des éléments de preuve recueillis au cours de l'information par une personne concourant à la procédure peut être discutée devant la juridiction de jugement, celle-ci ne peut les
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