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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252dcd5801467741b9a1
11 décembre 1989
Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Bregeon conseiller rapporteur, MM.
comm
6079d6849ba5988459c5bc0d
19 décembre 1977
VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FRICOU-BAUDRY A, POUR REGLEMENT DE FOURNITURES, TIRE SUR BRAYON
soc
6079b0df9ba5988459c50a14
16 octobre 1984
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSORDURES QUI AVAIT ACHETE LE 1ER SEPTEMBRE 1980, LE CAMION SEMI REMORQUE DE LA SOCIETE VERDIER DUFOUR
civ3
61372140cd580146773f23aa
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
61372141cd580146773f2497
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société P et K et de M.
613720f1cd580146773efb07
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
613720f5cd580146773efcee
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Vuong X...
613720f5cd580146773efd31
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613720f7cd580146773efe23
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
613720fecd580146773f01b9
3 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
61372102cd580146773f03bd
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
61372109cd580146773f0781
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau
6137210acd580146773f0804
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Boullez, avocat des consorts A..., de Me Jacoupy, avocat de la société Soumar
6137210ccd580146773f090d
61372110cd580146773f0b39
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Cossa avocat de M. Y..., les conclusions de M.
61372118cd580146773f0ee0
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat
613720c7cd580146773ee549
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., les conclusions de M.
613720dbcd580146773eefd3
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux A..., les conclusions de M.
613720ddcd580146773ef0a1
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ancel, avocat des époux C..., de Me Vuitton, avocat des époux Z..., les conclusions
613720dfcd580146773ef16b
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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