et évoqué le risque d'un « burn out » ; qu'enfin, il ressort des témoignages des docteurs Y... et O..., d'une part, pour le premier, qu'il a constaté, à compter de l'année que Mme U... avait dû faire face

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

conditions générales valant note d'information et des notices d'information sur les supports en unités de compte édictés par la commission des opérations de bourse ; que ces documents précisaient clairement

des assurances), puis ajoute "pour voir statuer sur le mérite de l'opposition formée à l'amende forfaitaire majorée prise à son encontre" ; "que, contrairement à ce que soutient le prévenu, il est clair

des assurances), puis ajoute "pour voir statuer sur le mérite de l'opposition formée à l'amende forfaitaire majorée prise à son encontre" ; "que, contrairement à ce que soutient le prévenu, il est clair

au-delà du temps nécessaire à l'exécution de leur mission, d'une copie de travail des données obtenues lors de la mise en oeuvre d'une mesure de sonorisation, de géolocalisation ou encore de mise au clair

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

retient que la preuve de l'irrégularité du contrat saisonnier initial n'est pas rapportée, l'employeur y ayant eu recours dans le cadre d'une activité de tourisme en saison de haute activité, pour faire face

Elles avaient dénudé leurs poitrines, sur lesquelles étaient inscrits les slogans : « Hypocrisy party », « Gangsta party » et « Fake peacemakers », et ont expliqué qu'elles entendaient ainsi manifester

unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier, le tribunal a jugé que si la formule contenue dans la promesse de cession, considérée isolément, pouvait sembler claire

X... a demandé à son ex-employeur de requalifier sa démission en licenciement, estimant que sa décision de départ était affectée d'un vice puisque donnée sur la base de fausses informations ; que, face

août 1994, la société a réuni l'ensemble des commerciaux pour négocier et fixer de nouveaux objectifs, compte tenu des contraintes de fabrication, de la forte demande et de l'impossibilité d'y faire face

X... versait aux débats deux certificats médicaux relatant de façon claire et précise les difficultés médicales, familiales et financières auxquelles il avait dû faire face ; que le premier faisait état

LETTRE DU 22 JANVIER 1975 EN CONTRE-PARTIE DES LOCAUX MIS PROVISOIREMENT A SA DISPOSITION ET A SIGNER LE CONTRAT D'EXERCICE QUI LUI ETAIT EGALEMENT PROPOSE DANS CETTE LETTRE, DONT LES DISPOSITIONS CLAIRES

D'AVOIR, POUR DECIDER QUE LA SOCIETE CLAUDE ETAIT PROPRIETAIRE DU SOL DE LA PARTIE D'UN ANCIEN BEAL QU'EN 1962 LA VILLE DE ROANNE A UTILISE POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE VOIE PUBLIQUE, DENATURE LES CLAUSES CLAIRES

CLAIRE ET PRECISE DU CONTRAT D'ASSURANCE STIPULANT EN SON ARTICLE 1ER QUE LE PRESENT CONTRAT A POUR OBJET DE GARANTIR L'ASSURE CONTRE LES DOMMAGES OU RESPONSABILITES AUXQUELLES IL EST PROFESSIONNELLEMENT

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Z..., Clarita X..., épouse K..., demeurant PK 8 Punaauia, 28/ Mme Myrna, Maeva X..., épouse J..., demeurant côté Montagne, face

X..., la cour d'appel a retenu que la référence claire et précise faite par l'article 7-6 des statuts aux quantités non livrées au cours d'un exercice et frais généraux de l'exercice ne peut en aucun cas