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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137212ecd580146773f1a4c
13 mars 1990
13 mars 1990
ayant pour agent la société Aseco, subrogée dans ses droits ; que la société Aseco a assigné en paiement du fret la société Dusseuil et compagnie (Dusseuil), désignée comme chargeur sur les trois connaissements
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00221
8 mars 2011
8 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 novembre 2001, la société CMA-CGM a établi un connaissement à Hambourg (Allemagne)
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c03
18 avril 1989
18 avril 1989
juin 1966 et l'article 1er du décret du 23 mars 1967 ; Attendu qu'il résulte des textes susvisés que, dans le cas où un conteneur est utilisé pour le transport de colis ou unités énumérés au connaissement
Source officiellecomm
61372436cd580146774139ad
14 janvier 2004
14 janvier 2004
l'acheminement depuis le Havre jusqu'à Hong Kong à la société Att, aux droits de laquelle se trouve la société Scac, en qualité de commissionnaire de transport ; que cette dernière a confié, sous connaissement
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5837f
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Neiman), a chargé la société Sagatrans d'acheminer de la marchandise au Nigeria et de ne la livrer à la société de droit nigerian Fezel Nigeria (société Fezel) que contre remise de l'original du connaissement
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58674
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Rosa et GMB Memling ; que les connaissements à ordre émis en blanc, mentionnaient, sous l'intitulé " notify " la société Servifrais à Fécamp, tandis qu'était apposée l'indication " marchandises à réceptionner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200809
22 mai 2008
22 mai 2008
dès lors qu'elle a été introduite dans les délais légaux; que la question de la recevabilité ou du bien-fondé de la demande de désendettement adressée à la Conair ne ressortit pas à la compétence du juge
Source officiellecomm
6137212bcd580146773f18ff
6 février 1990
6 février 1990
subis avant l'embarquement par la marchandise qu'elle avait prise en charge pour la transporter, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, dans ses écritures d'appel, elle n'a pas fait état d'un connaissement
Source officiellecomm
61372106cd580146773f0600
13 juin 1989
13 juin 1989
violation de l'article 3-3° de la convention de Bruxelles du 25 août 1924, et alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui constate que la signature de la société Intermare figure sur certains connaissements
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f6829
20 octobre 1992
20 octobre 1992
avait été émis à Douala (Cameroun) ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le contrat de transport avait été conclu ou non au lieu où le connaissement avait été émis, dès lors que, si le connaissement
Source officiellecomm
6079d3f99ba5988459c59f37
28 juin 2005
28 juin 2005
société Itraco) ayant conclu avec la General service organization (GSO) une vente CIF de fèves australiennes, la marchandise a été acheminée en vrac à bord du navire MV Chang-Er sous couvert de connaissements
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f38
12 février 1991
12 février 1991
nationale malgache de transports maritimes (le transporteur maritime) le transport de Bordeaux à Majunga (Madagascar) d'une coque d'embarcation de pêche avec ses accessoires et moteurs ; que le connaissement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100632
22 mai 2007
22 mai 2007
légale des biens du code civil français, alors, selon le moyen, que l'adoption par des époux marocains de leur loi personnelle comme loi du mariage, et leur soumission au statut personnel de droit coranique
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5930e
6 novembre 1979
6 novembre 1979
FRUITIERE A DEMANDE REPARATION A LA SOCIETE MARSEILLE FRET DE SON PREJUDICE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR ACCUEILLIR CETTE PRETENTION, DECLARE SANS PORTEE UNE CLAUSE DU CONNAISSEMENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101232
6 novembre 2013
6 novembre 2013
; Attendu que, pour accueillir cette exception d'incompétence, après avoir constaté que sont produits aux débats le connaissement, en simple photocopie de son seul recto, ainsi que l'exemplaire des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01090
19 novembre 2013
19 novembre 2013
port d'Anvers (Belgique), la société SDV IL a choisi comme transporteur la société Rickmers Linie GmbH and cie KG (société Rickmers), dont le siège est à Hambourg (Allemagne), laquelle a émis un connaissement
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à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement dirigéec/Mme X
61372359cd58014677408a29
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Conan s'est portée caution solidaire de la société ainsi que du compte de son mari ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs
Source officiellecomm
61372315cd58014677405335
7 juillet 1998
7 juillet 1998
à la loi ; Sur les deux moyens, le second pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1996), que la société Cordat a fait transporter sur le navire "Codan
Source officiellecomm
613724c7cd5801467741849d
7 novembre 2006
7 novembre 2006
droit chinois Orient overseas container Line-Oocl, transporteur maritime, à laquelle, selon ses propres constatations, il avait été donné assignation, sous cette dénomination, telle que figurant au connaissement
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6079d6849ba5988459c5bc1b
2 juin 1977
2 juin 1977
SOVIAL, LAQUELLE ASSURE LA MARCHANDISE CONTRE LES RISQUES DU VOYAGE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE ; QUE, LORS DU CHARGEMENT DE LA MARCHANDISE A SIBENIK, LE CAPITAINE DU MARK ETABLIT UN CONNAISSEMENT
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