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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720d2cd580146773eeac1
12 juillet 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Delaporte et Briard
soc
613720d2cd580146773eead2
18 février 1988
Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Flonic Schlumberger, les conclusions
613720dacd580146773eef16
23 mars 1989
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la société Norsolor, les conclusions de M.
613720eccd580146773ef831
28 février 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie Nationale des Usines Renault, les conclusions
civ2
6137211bcd580146773f108d
28 mars 1990
demeurant à Omessa, Castirla (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Delaporte
61372123cd580146773f14a3
6 décembre 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Donne défautc/M. X
61372124cd580146773f1525
7 février 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions
civ1
61372127cd580146773f16c6
Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions
61372137cd580146773f1f10
2 mai 1990
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
comm
61372139cd580146773f2075
19 juin 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Y
613720afcd580146773ed776
13 octobre 1987
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M.
613720b6cd580146773edc0b
15 juin 1988
référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Coutard, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte
61372362cd580146774091b1
9 novembre 1999
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après
613721c7cd580146773f7333
10 février 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires
613721c9cd580146773f7555
5 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
61372309cd58014677404997
3 juin 1998
Villien, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
61372310cd58014677404eb5
31 mars 1998
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372311cd58014677404f90
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
61372313cd58014677405190
8 juillet 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société T2N Transport
613721afcd580146773f60e6
22 janvier 1992
Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme I..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat
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