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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e7cd580146773ef5b0
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE AUDRAN, dont le siège social est ... à Bois d'Arcy (Yvelines
613720e8cd580146773ef610
11 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Chatillon-sur-Loire (Loiret), ...,
61372128cd580146773f16ee
17 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
613720abcd580146773ed3d3
7 décembre 1988
Francon, président ; M. Chevreau, rapporteur ; MM. Z..., B..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers ; M.
613720b5cd580146773edba0
3 novembre 1988
Francon, président, M. Senselme, rapporteur, MM. Y..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.
613720c5cd580146773ee3e9
Francon, président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. A..., B..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M.
613720edcd580146773ef8cf
26 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., 2°/ Madame Edmonde A... épouse X...,
613720edcd580146773ef8dd
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Yvonne Y... veuve en premières noces et non remariée de
613721c9cd580146773f74cb
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse B..., veuve de M.
613721accd580146773f5eae
20 mai 1992
François X..., demeurant ...
61372254cd580146773fc11a
14 décembre 1994
François X..., demeurant ... (7ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M.
61372255cd580146773fc1b5
613721fccd580146773f9468
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Amandiers, dont le siège est ...
à garantie envers l'acquéreur, ont un intérêt à agirc/Robert A
613720e4cd580146773ef45a
28 juin 1989
Francon, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. B..., D..., Z..., Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers, MM.
613721ebcd580146773f8b9b
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137216fcd580146773f3be3
10 avril 1991
61372184cd580146773f46f6
27 novembre 1991
61372114cd580146773f0cf5
24 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "LES MYOSOTIS", dont le siège est à Angle
61372118cd580146773f0ee3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Lydia X..., deuemrant à Marseille (Bouches du Rhône), ..., La Rouvière
61372119cd580146773f0f6f
14 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ghislaine X..., demeurant ... de la Réunion (Réunion), en
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