Jean-Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2016, qui, pour infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du

Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Y..., Talabardon, Ascensi conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me RICARD

de patrimoine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme Y... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Jean-Philippe C..., 23 ) de la société Luc Elisabeth Martinique transit, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 24 ) de la société Réunion transit, société anonyme dont le

(Guyane), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 34 / de la société Cofranav, dont le siège est lotissement Just-Auguste à Remire-Montjoly (Guyane

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

face à lui, lequel l'avait percuté sur le côté droit alors qu'il tentait de l'éviter en se déportant à gauche ; qu'à la suite d'un appel à témoins, était recueilli, le 26 mai 1997, le témoignage de Richard

Jean-Louis C..., Mme Marie-Ange C..., Mme Carol C..., M. Denis C..., M.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de l'association Artmo, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

Jean-christophe D..., M. Domenico E..., M. Ramanatou F..., M. Jérôme G..., Mme Krystyna H...épouse I..., M. Sylvain J..., M. Lancer K..., M. Ernest L..., M. Guilaine M..., M. Richard N..., M.

Jean-François BBB..., domicilié [...] , 67°/ à M. Jean-Louis BBB..., domicilié [...] [...], 68°/ à M. Ludovic BBB..., domicilié [...] , 69°/ à M. Mickaël BBB..., domicilié [...] , 70°/ à M.

responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle de Degrad des Cannes à Remire Montjoly (Guyane), 3 / la société Cofranav, société à responsabilité limitée, dont le siège social est lotissement

, - A...Jean-Emile, - B...Jean-Paul, - C...Raymond, - D...Gilbert, - Z...Léon, - E...Christian, - F...Alain, contre l'arrêt n° 500 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle

Jean-Pierre F..., domicilié [...], 11°/ M. Christian G..., domicilié [...], 12°/ Mme Josiane H..., domiciliée [...], 13°/ M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Hair Saint-Lazare, Hair Lepic, Hair Reuilly et Hair F.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.