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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720fdcd580146773f0141
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Cibie Projection
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4dc
28 janvier 1983
28 janvier 1983
Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été produits par Me Labbé, avocat de M. X... et de la Société Devanlay et Recoing.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c527
28 janvier 1983
28 janvier 1983
Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été produits par Me Labbé, avocat de M. X... et de la Société Devanlay et Recoing.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa02
29 avril 1965
29 avril 1965
HAN KEOU SOLIDAIREMENT RESPONSABLE DES DETTES DE LA SOCIETE LABORIE ET CIE, AU MOTIF QUE LA PREUVE EST RAPPORTEE, PAR LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, QUE X...
Source officiellecomm
61372480cd58014677416027
21 février 2006
21 février 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Fuchs Labo
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10399
27 septembre 2017
27 septembre 2017
B..., expert-comptable, gérant de la société d'expertise-comptable Gineste, que celle-ci a été chargée par monsieur X... d'effectuer les formalités de la liquidation de la société Labbo Immuno Systèmes
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409909
4 juillet 2000
4 juillet 2000
X..., pris en qualité de liquidateur de la société Labeyrie, domicilié ..., 40100 Dax, 3 / de la société Groupama du Sud-Ouest, dont le siège est Place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 4 / de M.
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b261
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Y..., de Me Balat, avocat de la société Labo-Photo Joie, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a72
25 juin 1975
25 juin 1975
QUI, AU 1ER JANVIER 1969, BENEFICIENT D'UN AVANTAGE OUVRANT DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DES ASSURANCES SOCIALES ; ATTENDU QUE TITULAIRE D'UNE PENSION DE VIEILLESSE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1965, LALLEMENT
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425e8
16 novembre 1977
16 novembre 1977
L'ARRET ATTAQUE, CHARLES AYANT DEMANDE A SON AVOCAT DE FAIRE LE NECESSAIRE POUR QU'IL SOIT RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT QUI LUI AVAIT ETE SIGNIFIE LE 3 JUILLET 1970, CET AVOCAT SE MIT EN RAPPORT AVEC LABEY
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59102
30 janvier 1978
30 janvier 1978
ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, SUIVANT ACTE DU 2 JANVIER 1970, BERTIN, GARAGISTE, S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE CINQ ANNEES UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403aa4
16 octobre 1997
16 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RP Labo-Groupe Rhône-Poulenc, société en nom collectif, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502
14 novembre 2024
14 novembre 2024
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Vision originale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink Labis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01017
18 novembre 2014
18 novembre 2014
au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Labo
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00760
28 juin 2023
28 juin 2023
recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis devenue la société Renault Software Labs
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e42
2 juin 1999
2 juin 1999
savoir et la compétence d'un personnel qualifié et pouvait prétendre à l'exonération de TVA ; "alors qu'il résulte de la facture produite aux débats du fabricant, la société Parisian Hi Tech Dental Lab
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d715
31 mars 1965
31 mars 1965
LEMANISSIER, LABBE ET GOUTET. A RAPPROCHER : 19 JUIN 1963, BULL. 1963, IV, NO 524, P. 431 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d92b
3 mars 1965
3 mars 1965
GOUTET ET LABBE.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da50
2 juin 1965
2 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LABBE ET NICOLAS.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db0a
15 juin 1965
15 juin 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET LABBE.
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