Chemin, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [O] [M] veuve [U], [H] [U], [S] [M] épouse [C], [A] [Z] [M], [F] [Q] épouse [U], [B] [U] épouse

Luc M..., demeurant 37, Hameau de Marras, Les Adrets de l'Esterel, 83600 Fréjus, 21 / M. Gilles N..., demeurant 30 B, avenue Isola Bella, 06400 Cannes, 22 / M.

française de distribution de l'eau (SFDE), dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 33 / de la Société méridionale des eaux (SME), dont le siège est Parc Club des Sept Deniers, 78, chemin

dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

: 1 / Mme Lucie A..., veuve de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

à l'arrêt de rejeter la demande en suppression de la clôture et de l'enclos ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'installation litigieuse était franchissable à pied sur le tronçon du chemin

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Paris tennis, de Me Luc-Thaler,

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme V...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me LUC-THALER

Roland R..., demeurant à Feurs (Loire), chemin de la Mairie, Pouilly les Feurs, 4°/ M. Robert Q..., demeurant ..., 5°/ M.

Yves X..., demeurant le Logis Neuf, chemin de Routabaou à Allauch (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M.

Paul YG..., demeurant Chemin de la Saussaie, Noisy-sur-Ecole à Le Vaudoue (Seine-et-Marne), 59°/ de M. Patrick XU..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), défendeurs à la cassation.