, DU 20 MARS 2025 La caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-15.938 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N° G 17-82.254 F-D N° 323 ND 21 MARS 2018 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production-SFP décoration, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise, Marie, Suzanne X... née Y..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

, Pirae (Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Eric Z... et de Mme Marie-Louise Z..., de Me Jacoupy, avocat de M. Claude Z... et de Mme Françoise Z..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune de Sète, hôtel de ville, 34200 Sète, agissant poursuites

X..., de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité marocaine, se sont mariés à Casablanca (Maroc) le 29 avril 1998 ; que Mme Y..., qui vivait au Maroc, a rejoint son époux en France ; que le divorce

en matière judiciaire du 29 mars 1974 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui a contracté mariage le 9 mai 1998 à Dakar (Sénégal) avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches du pourvoi principal formé par MM.

..., 2 / de Mme Françoise B... épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Thérèse Marie B..., demeurant ..., 4 / de Mme Bernadette B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt huit avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Jean-Paul Y..., de Mme Lydie Y..., de Mme Marie-Jeanne Y... et de M. René Y..., de Me Blondel, avocat de M. Adrien Y..., de M. Daniel Y..., de M. François Y... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-05.003 formé par Mme Marie-Françoise X..., en cassation d'un arrêt rendu

, il peut l'être aussi par la remise directe par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.