[V], qui exerçait une activité de masseur kinésithérapeute, depuis le 1er avril 2008, au sein du cabinet dans lequel exerçait également M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre de la cotation d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre de la cotation d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que

[C], masseur-kinésithérapeuthe (le professionnel de santé), un indu de prestations constitué sur la période du 20 février au 23 mars 2017. 2.

Y... n'avait pas accompli toutes les diligences dès lors qu'après avoir procédé à la réduction du solde du compte client de la société Sitel Maille au cours du premier trimestre 1995, M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC

données informatisées de la société [1] avait été bloqué et qu'il ne pouvait plus utiliser son compte klamouri, qu'il avait réactivé ce compte klamouri via le compte sbraxe, afin d'avoir accès à la boite mail

[K] avait sollicité « par mail du 23 octobre 2024 à 17h48 adressé cette fois au juge des libertés et de la détention via la boîte structurelle une demande de renvoi pour l'audience du lendemain à 10h30

n'est pas fondé ; Sur les autres branches du premier moyen, le deuxième et le troisième moyens, ci-après annexés : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, sur l'avis de Mme Marilly

Jacques X..., gérant de la société à responsabilité limitée "La Paillote", dont le siège social est à Malibu-Village (Pyrénées-Orientales) Canet-Plage, lui-même domicilié Malibu-Village à Canet-Plage (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marius X..., employé de la société Everite du 25 octobre 1954

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le conseil national), en contestant, notamment

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés établissements Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes de protection destinées à l'industrie et des masques

Les seuls mails évoqués par la SAS Safic-Alcan sont des mails largement antérieurs aux dates de l'arrêt de juillet 2012 pour maladie de Madame F... , et non des mails concomitants de cet arrêt pour maladie

Stéphanie Thery-Massin, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

des licenciements d'employés municipaux, des voitures brûlées devant une école dans le quartier Flachat ; qu'il affirme que l'expression "système A..." ainsi définie, renvoie à la notion de système mafieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société del Vitto Masini, société à responsabilité limitée dont le

L..., masseur-kinésithérapeute auprès duquel elle avait suivi des séances de soin ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état qui a déclaré l'appel irrecevable