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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50988

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Brugère, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51272

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50308

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51674

Cassation

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51501

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51666

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51004

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50862

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Brugère, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [F] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50925

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Tessereau, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51173

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] [K], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1], de la [2] [Localité 3], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50113

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50217

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [O] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50323

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [H] [V] [E] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51254

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50675

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51463

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50828

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50836

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Laurent, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50755

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Tessereau, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200832

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

que l'article 497 du code de procédure civile offre aux tiers à qui une décision sur requête fait grief, la faculté de la contester, ce qui replace le juge en situation de statuer à nouveau sur les mérites

Source officielle

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