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Jardins de Coppélia fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « qu'il résulte de l'article 12 du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 que son application se cumule avec la convention de Montréal

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décembre 1971, a modifié son règlement intérieur pour y ordonner l'insertion du règlement intérieur harmonisé des barreaux de France (RIH) et adopter un corps de règles spécifiques au barreau de Montpellier

[C] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Cure gourmande développement

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE METRO CASH ET CARRY FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER

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Marie-Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, après avoir condamné Simon Y... pour abus de confiance, l'a

[L] [X], 2°/ Mme [V] [E], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 20-20.981 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence du : service régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi, et de la Politique sociale agricoles de Montpellier, dont le siège

Montpellier Distribution, dont le siège social est ... (Hérault), 138) la société à responsabilité limitée Montpellier Vendargues, dont le siège social est ...

Perols, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit du Syndicat des commerçants détaillants en chaussures de Montpellier, pris

l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 février 1998) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, elle a fait valoir que, par jugement en date du 9 juillet 1997, le tribunal administratif de Montpellier

à l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 février 1998) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, elle a fait valoir que par jugement en date du 9 juillet 1997, le tribunal administratif de Montpellier

2023 La société Etablissements [C] [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Y 21-20.000 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier