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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300186
9 février 2017
9 février 2017
apos;ensemble des terrains riverains (v. concl. p. 14), que l'huissier [F] avait constaté la nécessité et l'utilité pour tous les riverains des parcelles B [Cadastre 3] et B [Cadastre 4], notant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00229
1 février 2017
1 février 2017
huissier du 16 novembre 1987 avec des photographies, signalant une canalisation cassée répandant de l'eau en cas de montée de celle-ci dans la cuisine, -un constat d'huissier du 1er mars 1990 notant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210065
26 janvier 2017
26 janvier 2017
(Civ 3, 19 déc 2001, Bull n° 156) qu'en cas d'assignation en référé le délai pour agir n'est suspendu que pendant la durée de l'instance à laquelle a mis fin l'ordonnance nommant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10858
21 juin 2018
21 juin 2018
attributions spécifiques en tant que directeur administratif et financier sous la subordination hiérarchique de la SPLV ; qu'après avoir signé un contrat de travail, approuvé par le conseil d'administration, nommant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210429
7 juin 2018
7 juin 2018
X..., l'huissier notant également que la parcelle litigieuse était en culture ou en herbe ; que surtout, dans le cadre de la sommation interpellative qui lui a été délivrée le 28 septembre 2015 à la demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110631
17 octobre 2018
17 octobre 2018
ordonnées lors de la procédure pénale concluent que la pièce en question, à savoir, la reconnaissance de dette du 21 novembre 1992, est de la main de Danielle A..., la seconde expertise de Mme H... notant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110286
3 mai 2018
3 mai 2018
les douleurs subies depuis plusieurs années par la patiente ; que le seul fait que les experts aient indiqué que les explorations préopératoires avant la cure de prolapsus étaient très minimalistes, notant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210065
24 janvier 2019
24 janvier 2019
2013, l'expert comptable qui avait à sa disposition les déclarations de TVA pour 2011 et pour 2012, a réussi à reconstituer les encaissements de 2011 et 2012, à les évaluer à 6 900 000 euros HT, en notant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01028
13 juin 2019
13 juin 2019
Y... rappelait également qu'il avait seulement bénéficié d'un arrêté de nomination numéro 871/PF du 14 septembre 1998 le nommant chargé de mission à temps partiel chargé des réformes du travail pour lequel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210145
14 février 2019
14 février 2019
formalité obligatoire dans la mesure ou l'employeur a l'obligation de communiquer la masse des traitements versés au cours de l'année, les effectifs employés et la liste nominative des salariés en notant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210236
21 mars 2019
21 mars 2019
W..., le tribunal n'en retenait aucune notant que ce dernier avait régularisé la situation auprès de l'assurance et avait par ailleurs autorisé la société JPM à exploiter le fonds de commerce dans l'attente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10442
19 mai 2016
19 mai 2016
biologiques (virus bactéries) chimiques (pesticides additifs) et physiques (bois verre) ; le litige sur la suffisance du contrôle réalisé concerne le 8ème point ; le salarié a coché la case médiocre en notant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10075
30 mars 2016
30 mars 2016
rejetée ci-dessus ; que le procès-verbal de réception, du 29 octobre 2009, ne manifestait en rien la réalisation effective du site mais a été signé par la société Europetrus de manière circonstanciée en notant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00795
22 mars 2016
22 mars 2016
garanties de moralité, du fait de mentions dont il n'a jamais été sollicité d'exclusion au casier judiciaire ; que le prévenu sera dans ces conditions retenu dans les liens de la prévention, le tribunal notant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300475
27 avril 2017
27 avril 2017
aucune disposition de la loi du 10 juillet 1965 ou de son décret n'a vocation à régir la phase de liquidation du syndicat ; qu'en refusant de rétracter l'ordonnance du 25 octobre 2013 nommant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300280
10 mars 2015
10 mars 2015
2007 et saisissaient le juge des référés aux fins d'expertise, lequel faisait droit à la demande par ordonnance du 8 janvier 2009 ; que l'expert déposait son rapport le 20 juillet 2009 ; que l'expert, notant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01831
4 novembre 2015
4 novembre 2015
le risque d'une majoration pour les clients (suivi des envois aux services fiscaux de 2008, 2009, 2010) ; QUE la Société KPMG a tout mis en oeuvre pour aider Monsieur X... dans un premier temps, nommant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201546
13 novembre 2015
13 novembre 2015
fourrière, aux frais et risques de la société Haras des Capucines, tous véhicules, engins, matériels appartenant à celle-ci, et stationnant sur la propriété de la société Guy Dauphin Environnement à Nonant-le-Pin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301658
17 décembre 2013
17 décembre 2013
S'agissant du renouvellement des enseignes et la création de nouveaux fonds de commerce, la SCI COLSTRAS se fonde là encore sur l'expertise de Mme X... notant la rénovation et la modernisation de locaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01176
12 juin 2014
12 juin 2014
égard, l'inspecteur du travail, qui a également sollicité de l'employeur l'organisation d'élections à la demande de monsieur X... ne cite aucun autre salarié qui se serait manifesté auprès de lui ; que notant
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