: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2010), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2003 et 2004, l'URSSAF du Morbihan a notifié au Centre communal d'action sociale (CCAS

Y... a été engagée en qualité de "serveur typeur" par la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières (CCAS), en vertu d'un contrat à durée déterminée conclu les 13 et 15

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1989), que la société Centres Commerciaux de France (CCF

Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée CCM, prise en la personne de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que la SCI Centre commercial Gamma (la SCI CCG

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la lecture des devis du 27 mai et du 17 juin

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1999) qu'ayant pratiqué une saisie-attribution entre les mains du CCF

à participer à une audience devant se tenir dans les bureaux de la CCI à Paris le 14 décembre 2006, de la décision de l'arbitre de déclarer close la procédure et d'autoriser la défenderesse à faire part

CCF dans sa lettre du 18 mai 2005 ; qu'ils n'établissent pas, non plus, que l'incident avec le CCF serait dû à l'inscription prise par la société SOFINCO puisque celle-ci a été effectuée en février 2004

[G] et la société CCM Saint-Antoine.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

Sur l'étendue de la liquidation des droits à la retraite de Mme [C] Les pièces versées par les parties établissent : .

R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société CCL

La CCAS ayant refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, la victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

et les intérêts poursuivis par chacun, et ce, au vu de l'ensemble contractuel, dans la mesure où les parties peuvent définir des ensembles complexes, voire inédit ou atypique ; que la souscription d'un

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le Crédit commercial de France (CCF

énonciations des juges du fond, que par convention du 2 septembre 1975, la Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles (SCAM) a donné mandat à la SARL Conseil crédits Fournier (CCF

Z..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme CCA, demeurant ..., 2°/ de M.