capital social de l'EARL telle que figurant au projet versé aux débats ainsi que la création des parts sociales demandé moyennant l'apport de matériel à hauteur de 390 816 € sont de nature à garantir la pérennité

dans le peloton de tête de l'inefficacité" "nulle" ...), du ton employé, et des propos tenus sur la qualité de son travail et de son implication, des menaces implicites quant à la pérennité

restaient tenu d'une obligation de "suivi commercial ; assistance et développement du portefeuille clients" qui avait vocation à s'appliquer après l'apport d'un client, ne serait-ce que pour en assurer la pérennité

en effet en 2007, notre agence a enregistré une perte de 96 K¿ ; cette situation perdure puisque en 2008, notre société a encore enregistré une perte de 56 K¿ ; cette réorganisation nécessaire à la pérennité

résultat comptable fortement négatif sur l'exercice comptable 2009, · L'atelier couture assurait un faible chiffre d'affaires ne couvrant pas les charges afférentes à son fonctionnement, · La pérennité

indispensable à la sauvegarde de ses droits, de nature à supprimer l'emploi des onze salariés affectés à cette activité et, générant une perte de l'ordre de 20 % du chiffre d'affaires, à mettre en péril la pérennité

rapport ; que concernant les tôles de bardages, l'expert a considéré que la méthode mise en oeuvre par la sous-locataire est tout à fait classique et ne pose pas de problème particulier en terme de pérennité

villa, à adopter les conclusions de l'expert Y..., sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si la solution préconisée par cet expert, qui ne présentait pas de certitude quant à la pérennité

une étude censée permettre une évaluation globale des " cabinets PRES et MBC " avec " étude des bilans 1989, 1990 et 1991, vérification de l'encours auprès des compagnies d'assurances, étude sur la pérennité

La cession ne saurait être judiciairement autorisée qu'en cas de situation conforme à la réglementation sur le contrôle des structures, puisqu'à défaut, la pérennité du bail serait affectée par la nullité

motivée comme suit: "Notre société subit, sur cette année 2011, à la fois une baisse de son chiffre d'affaires et une perte qui l'oblige à devoir mettre en place une restructuration afin d'assurer sa pérennité

Dans ces conditions, il nous faut impérativement prendre les mesures nécessaires afin de réduire nos charges de structure compte tenu des difficultés économiques durables rencontrées, d'assurer la pérennité

. ; que selon cette délégation de pouvoir : « (...) vous êtes à ce titre responsable de la pérennité du projet de votre établissement, de la pérennité financière de la structure, de sa gestion quotidienne

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

copropriétaires sont intervenus dans la procédure pour mettre en jeu, outre la responsabilité de la société, la responsabilité quasidélictuelle de l'assureur pour les avoir induits en erreur sur la pérennité

actions de la société employeur ; qu'ainsi en l'espèce où il était indiqué dans l'avenant contenant la clause litigieuse qu'en cas de modification dans la détention du capital de la société SDB la pérennité

NI LES SUJETIONS QUI AFFECTENT UNE ACTIVITE DE TRANSPORT, NI L'EXCLUSIVITE SUR UN RESEAU STRICTEMENT LIMITE NE SONT LE SIGNE DU SERVICE PUBLIC, QUE CETTE NOTION IMPLIQUE, EN REVANCHE, UNE CERTAINE PERENNITE