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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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61372569cd5801467741d7c1
14 mars 1995
pourvoi formé par : - AMIRACHE El Houssine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1993, qui l'a condamné, pour tentative de vol en récidive légale, rébellion
61372588cd5801467741e8cd
3 septembre 1992
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, recels, violence à agent de la force publique, rebellion
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50785
9 juin 2021
[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2020, qui, pour rebellion, entrée irrégulière d'un étranger sur
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51384
29 novembre 2022
[J] [H], se disant [I] [V], des chefs de rébellion et violences aggravées, en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec maintien en détention et révocation d'un sursis probatoire, et prononcé
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51454
21 novembre 2023
d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 16 septembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de menaces de mort envers une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50143
31 janvier 2024
[D] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2021, qui, pour outrage et rébellion, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, pour
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50999
14 septembre 2022
n'être saisie d'aucune opposition à l'arrêt de ladite cour d'appel du 2 février 2021, l'ayant condamné à trois mois d'emprisonnement et deux cent euros d'amende pour menaces de mort sous condition, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50607
27 mars 2024
dans l'information suivie contre lui des chefs de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire, infraction à la législation sur les armes, recel, association de malfaiteurs, en récidive, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01034
9 août 2023
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 6 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol en bande organisée et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51204
8 octobre 2024
] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 12 décembre 2022, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse, outrage, en récidive, et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51469
19 novembre 2024
CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 NOVEMBRE 2024 Mme [C] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 23 février 2024, qui, pour violences aggravées, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01071
25 juin 2025
la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs de violation de domicile, violence aggravée, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00507
18 mars 2025
formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 28 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51069
23 juillet 2025
chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, refus d'obtempérer aggravé, refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de chiffrement d'un moyen de cryptologie et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51597
26 novembre 2025
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200536
11 avril 2019
siège est [...] , 4°/ à la Compagnie de location d'équipement, dont le siège est [...] , [...], 5°/ à la société Axa Banque Financement, dont le siège est [...] , [...], 6°/ à la société Banque Revillon
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05399
19 octobre 2016
; que sur les faits de viol : comme l'a très justement relevé le magistrat instructeur, Mme [C], par déclarations constantes et réitérées, a toujours indiqué que le soir des faits, elle avait été réveillée
ECLI:FR:CCASS:2016:C210519
22 septembre 2016
relancé par la Sas Cora suite à une nouvelle mesure d'exécution entreprise par la Sarl Key West, que le règlement de 2 164 031,11 F effectué le 30 juin 1999 au moyen d'un chèque tiré sur la banque Révillon
6079a8989ba5988459c4e191
20 janvier 1971
(REMI) A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A LA PERTE DE SON GRADE POUR ABANDON DE POSTE, OUTRAGES A UN SUPERIEUR, VOIES DE FAIT ENVERS UN SUPERIEUR PENDANT LE SERVICE ET REBELLION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT
6079a82d9ba5988459c4bf21
5 juin 1989
Gérard, contre l'arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agents de la force publique, rébellion, l'a condamné à 3
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