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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique, entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique, entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00802

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00803

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00805

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00806

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00807

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10325

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

en outre de son curriculum vitae (pièce n° 62 du dossier du salarié) qu'il n'est titulaire ni du baccalauréat ni du brevet de technicien puisqu'il précise être seulement détenteur d'un brevet SST (sauveteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04922

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

cette personne de 47 ans, de forte corpulence, mais confirmait le déplacement du corps, les lividités cadavériques n'étant pas compatibles avec la position de la victime tel que découverte par les sauveteurs

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcd2

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

société HASF de passer les commandes de sacs d'emballage pour le compte de la société Agrofino (concl. du 15 mars 1996, p. 12) ; que pour débouter la société Hydro de sa demande de remboursement des sachets

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e2

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

la banque de données européennes ; que les valeurs, calculées dans les deux tableaux précédents, ont été déterminées à partir de la moyenne de la zone homogène la plus proche, c'est-à-dire Loupiac-Sauternes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00916

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

par le régime nazi par l'entremise des services français en présentant [Z], chef d'État du gouvernement de Vichy ayant collaboré activement avec le IIIe Reich durant l'occupation allemande, comme le sauveur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10298

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

J'ai alors constaté : - à plusieurs reprises l'édition de tickets de caisse sans valider la vente puis de remise de sachets contenant des produits dans le vestiaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03637

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

détention illicite de stupéfiants et d'usage illicite de stupéfiants, en récidive, l'arrêt attaqué énonce que les gendarmes ont découvert à son domicile 418 pieds de cannabis en pot, plusieurs cartons et sachets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05792

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

apos;héroïne, 134 grammes de cocaïne, 1 098 grammes de résine de cannabis, 242 grammes d'herbe de cannabis, des balances électroniques de précision, un couteau portant des traces de cannabis, des sachets

Source officielle

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