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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796
24 novembre 2021
boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique, entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798
boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00802
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00803
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00805
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00806
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00807
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10325
31 mars 2016
en outre de son curriculum vitae (pièce n° 62 du dossier du salarié) qu'il n'est titulaire ni du baccalauréat ni du brevet de technicien puisqu'il précise être seulement détenteur d'un brevet SST (sauveteur
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04922
23 octobre 2013
cette personne de 47 ans, de forte corpulence, mais confirmait le déplacement du corps, les lividités cadavériques n'étant pas compatibles avec la position de la victime tel que découverte par les sauveteurs
61372398cd5801467740bcd2
17 juillet 2001
société HASF de passer les commandes de sacs d'emballage pour le compte de la société Agrofino (concl. du 15 mars 1996, p. 12) ; que pour débouter la société Hydro de sa demande de remboursement des sachets
6137269fcd580146774271e2
15 novembre 2005
la banque de données européennes ; que les valeurs, calculées dans les deux tableaux précédents, ont été déterminées à partir de la moyenne de la zone homogène la plus proche, c'est-à-dire Loupiac-Sauternes
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00916
5 septembre 2023
par le régime nazi par l'entremise des services français en présentant [Z], chef d'État du gouvernement de Vichy ayant collaboré activement avec le IIIe Reich durant l'occupation allemande, comme le sauveur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10298
31 mars 2021
J'ai alors constaté : - à plusieurs reprises l'édition de tickets de caisse sans valider la vente puis de remise de sachets contenant des produits dans le vestiaire.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03637
23 janvier 2019
détention illicite de stupéfiants et d'usage illicite de stupéfiants, en récidive, l'arrêt attaqué énonce que les gendarmes ont découvert à son domicile 418 pieds de cannabis en pot, plusieurs cartons et sachets
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05792
13 décembre 2016
apos;héroïne, 134 grammes de cocaïne, 1 098 grammes de résine de cannabis, 242 grammes d'herbe de cannabis, des balances électroniques de précision, un couteau portant des traces de cannabis, des sachets
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