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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137232dcd580146774066d5

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066d6

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd58014677406753

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd58014677406754

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ecd580146774067a0

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ecd580146774067a1

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372302cd58014677404501

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me

Source officielle
CC

civ2

61372304cd5801467740461f

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd58014677404621

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046c1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a2

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a3

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a7

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047a9

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404878

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404880

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Joinet, premier avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404885

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Joinet, premier avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050cd

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle

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