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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02214

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance des procédures suiviesc/M.Bruno A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02080

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03121

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00756

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02724

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00776

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00373

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c42

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X

61372634cd58014677423c44

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c45

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X

61372634cd58014677423c46

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c47

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421493

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

61372582cd5801467741e5e3

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e895

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
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cr

613725b0cd5801467741fcce

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270fe

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

cr

61372624cd5801467742342c

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce20

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

6137262acd58014677423730

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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PALLIER, Stéphanie

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PALLIER, Stéphanie

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SIREN 504808528GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

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