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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137247ecd58014677415f7e
7 février 2006
X... a été salarié de la société STEP du 18 octobre 1994 au 10 juillet 1997, date de son licenciement pour motif économique par le mandataire-liquidateur de l'entreprise dont la liquidation judiciaire
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01372
11 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion,7 mars 2006, RG n° 03 / 01649) que la société Sterne (la société) a été
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01155
20 novembre 2012
Steeve Y... et Mme Marylène Y...
6079d6799ba5988459c5b542
15 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 DECEMBRE 1970), LA SOCIETE ANGLO-FRENCH STEEL CORPORATION CHARGEA LE 6 MAI 1967 LA FIRME
6079b2039ba5988459c55267
14 avril 1972
QU'IL AVAIT EMPLOYEE COMME STENO-DACTYLOGRAPHE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LE CONTREDIT DE L'EMPLOYEUR A LA SENTENCE PRUD'HOMALE QUI AVAIT REJETE SON DECLINATOIRE, AUX MOTIFS
6079b0b69ba5988459c4f965
7 mars 1979
dénaturation des documents de la cause et méconnaissance des éléments du litige, manque de base légale ; Attendu que de Battisti entré au service de la Société Tarbaise d'Entreprise Electrique (société STER
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00511
6 mai 2014
Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que le 13 décembre 2007, Mme X... a donné à son fils, Steve
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200762
7 avril 2011
n'étaient pas terminés et que ceux restant à faire n'étaient pas exactement déterminés, que la situation n'a pas évolué en cause d'appel ; que les documents remis en cours de délibéré par la société STEEL
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00208
17 février 2015
de grues, a passé une commande de tôles d'acier auprès de la société Commercio Materie Prime SPA (la société CMP), grossiste en produits sidérurgiques, qui a acquis le matériau auprès de la société Steel
civ1
613720cecd580146773ee8ff
20 juillet 1988
Ronald D..., directeur de société, demeurant ... (7e), contre : 1°) la BANQUE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS (BPP), (anciennement dénommée BANQUE STERN), dont le siège est ... (8e), 2°) Mme
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02022
25 novembre 2015
X..., engagé par la société Fives Stein le 7 janvier 2008 en qualité de « superviseur mise en service », a été licencié pour faute grave le 23 février 2010 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00290
13 mars 2012
des colis de crevettes ont été entreposés dans les locaux de la société Entrepôts frigorifiques de la Basse Seine (la société EFBS) à la demande de la société Keres trading qui a demandé à la société STEF
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00306
18 février 2009
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par courrier du 4 juin 1996 à effet du 1er juin, Mme X... a été engagée par l'AFP en qualité de "sténo-rédactrice
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01067
16 mai 2018
Steeve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2017, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé
6137247dcd58014677415f0a
23 novembre 2005
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen manque en fait, la cour d'appel ayant constaté que la salariée, engagée en qualité de secrétaire sténo-dactylo
6079d6839ba5988459c5babe
3 mai 1976
CIE, AYANT A FAIRE TRANSPORTER DE HULS (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) A ANCIZE (PUY-DE-DOME) DEUX COLIS CONTENANT DIVERSES PIECES DESTINEES A LA SOCIETE DES ACIERIES D'ANCIZE, CONFIA A LA SOCIETE STEFFES
Donne défautc/M. F
6137210ccd580146773f0918
12 juillet 1989
(Loire-Atlantique), 6°/ La société STECC, dont le siège est ...
613721cdcd580146773f77e2
12 janvier 1993
Pierre X... à Roubaix en vue de rechercher la preuve de la fraude des sociétés Steir et Stair ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que M.
613724e1cd5801467741926f
23 mars 1987
H., coupable de fausse déclaration de destinataire réel et de valeur à l'exportation du tableau "le mariage villageois" de Jean Steen, ainsi que de non rapatriement de créances à l'étranger, nées de l'exportation
ées par l'administration des Impôtsc/Jacqueline X
6079a86a9ba5988459c4d31d
11 mai 1992
défaut de présentation de 262 927 coupons de contrôle et billets non utilisés ; " aux motifs que la prévenue fait valoir que l'Administration lui impute à tort la production de trois concerts de Stevie
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