X..., salarié de la Société des téléphériques de la Grande Motte (STGM) qui l'employait en qualité de chef d'exploitation, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 mai 2004, à la suite d'un contrôle

, de la révélation largement médiatisée d'agissements fautifs d'un salarié déjà sanctionnés, peut justifier son licenciement pour faute grave, peu important que la révélation litigieuse ne soit pas intervenue

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors d'une part que, même si elle ne résulte pas d'une faute du salarié, l'insuffisance de résultats, qu'elle ait pour cause les faiblesses

Z..., a été licenciée pour faute grave ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que si les

L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que pour justifier la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée, la cour d'appel a retenu qu'étaient constitutifs d'une faute grave les agissements

condamnée au paiement d'une indemnité ; Attendu que l'UIRIC reproche au jugement d'avoir statué ainsi, alors que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que le règlement intérieur s'appliquait à des agissements

articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; et alors, d'autre part, en toute hypothèse, que rompent nécessairement la confiance indispensable à la poursuite des relations contractuelles, les agissements

a été relaxé par arrêt du 9 avril 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 avril 1992) de l'avoir débouté de toutes ses demandes, le licenciement étant motivé par

Y..., la cour d'appel a relevé que la lettre de rupture ne reprochait pas au salarié d'avoir commis une telle faute ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui revenait de qualifier les faits invoqués dans

moyens : 1 / qu'est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié pour des agissements qui ne lui sont pas personnellement imputables ; qu'en énonçant que le rapport interne établit

X..., engagé le 7 mars 1983 en qualité de coursier par la société "l'Indépendant du Midi", a été licencié pour faute grave le 25 novembre 1998 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (

d'indemnité de préavis et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le licenciement pour faute lourde en cours de préavis était justifié par les agissements

dénaturé ces témoignages pourtant clairs et précis ; Mais attendu que, contrairement aux énonciations du second moyen, la cour d'appel a retenu, par une appréciation souveraine des preuves, que les agissements

légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail ; 4 ) qu'il résulte de l'article L. 122-40 du Code du travail que constitue une sanction toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement

X... à vouloir figurer et à figurer comme ayant reçu pouvoir, en sa qualité de "juriste", d'agir non seulement au nom et pour le compte du GIE dont la direction lui avait été confiée, mais aussi au nom

n'a pas justifié sa décision vis-à-vis des mêmes articles L. 122-4, L. 122-14-3, L. 751-7 et L. 751-9 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir estimé que la preuve de la réitération des agissements

X..., boulanger à Arras, a été licenciée pour faute grave le 2 mars 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnités

procédé à une enquête débouchant notamment sur un rapport établi le 28 avril 2011 ; qu'à la date du 4 mai 2011, la banque avait procédé à la rencontre de deux des personnes âgées concernées par les agissements

X... ; que, sur le champ professionnel et géographique du syndicat, il résulte de la lecture des statuts et de son nom que le syndicat CNT du nettoyage a vocation à agir auprès des salariés du secteur

par l'employeur, à l'origine des agissements subis par d'autres salariés et dénoncés notamment par M.