X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W...

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour corruption passive, complicité d'escroquerie, faux

Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[T] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 124 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 20 mars 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 24 janvier 2023, pourvoi n° 22-84.473

professionnelle Le BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé

par la société Antexis Limited, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axalta

W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-20.279 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme S...

de révision qu'il invoque ; qu'au soutien de leur recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2012, ils faisaient valoir que ce n'était qu'à la suite d'une demande de

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 juin 1995, qui a déclaré irrecevable son action contre Mireille X... et Joël Z... des chefs d'escroquerie

avait formées contre la Caisse nationale pour obtenir réparation de ses préjudices économiques et procéduraux en la condamnant par ailleurs à rembourser à la Caisse nationale le coût du frêt qu'elle avait

le pourvoi n° M 19-22.580 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris,

contribuable a formé une contestation sur l'existence de la créance qui sert de fondement à la voie d'exécution qui a été pratiquée contre lui; qu'en énonçant que, s'il a, comme il le prétend, contesté

[U] [N], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 décembre 2015, qui, après annulation de l'ordonnance de mise en accusation, l'a renvoyé devant la

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 13 mars 2025, qui a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure et les a condamnés, notamment, pour

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à verser

-Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pluviôse, société à responsabilité limitée

[L] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-12.886 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société