LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 5134-82 du code du travail alors en vigueur, et les articles

la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, alors que les règlements de l'union européenne disposent toujours d'un effet direct en droit interne conformément à l'article

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

1116 du code civil, ensemble l'article 1131 du code civil.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Saint-Barnabé Faubourg aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé

Il est équitable d'allouer à la compagnie Axa une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile (dont 1.000 euros au titre de la première instance).

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Selarl Grave-Randoux, en qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme [E] ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Carrefour proximité France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Vu l'article 628 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Nouvelle vision ; Dit que sur les diligences du procureur

X..., ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Rive gauche hôtel et M.

Varde et Buk-Lament, avocat de la société Ingénierie chauffage tuyauterie ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

profit du Centre de protection du feu, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité Belle Etoile, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

9.3 précité, au paiement des primes d'assurance impayées des autres participants contractuels à l'opération de construction et l'autorisation de compensation énoncée à l'article 10.1 ; que cet article

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Alimentairement Votre 001 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à l'une ou l'autre des parties par les différentes ordonnances de référé intervenues dans les contentieux les opposant, lesdites ordonnances

4 et 5 du CPC. 2.

et des architectes, la réparation devait être supportée par la SAE en totalité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi provoqué : Vu l'article 4