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1 021 résultats pour « avance sur paiement versé par chaque adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10674

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

ou sympathisants CFDT ont un avancement plus rapide que les sympathisants ou adhérents CGT, le rapport sur l'audiovisuel extérieur de la France remis au gouvernement en juillet 2012 précisant que la CFDT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02020

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Aux termes de cet Accord, il a été décidé d'instituer des Commissions Paritaires de l'emploi avant le 31 mai 1969, dans chaque profession ou groupe de professions.

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a8a2

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

CAN dans le cadre de son activité propre, cependant qu aucune faculté de substitution dans l engagement de livrer chaque année un maximum de fruits à cidre pris par la société Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110250

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

R... a valablement renoncé à faire valoir sa créance, comme ses frère et soeurs et s'opposer à la demande en paiement formée par ce dernier à leur encontre ; que P...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10180

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[J] de travaux, de charges ou de taxes sur les immeubles appartenant à la société appelante ainsi que des virements de ses comptes bancaires personnels vers ceux de l'entité juridique ne rapporte pas la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01885

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

constaté que durant cette période, ils étaient salariés du Parlement européen et qu'il n'existait pas de contrat à durée déterminée, et à ce que ce dernier et la société Manpower soient condamnés à leur verser

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300002

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de cette somme et ne fait nullement état du paiement par la société ICORP, de l'indemnité d'éviction due au preneur par la société IWH, en sus du prix payé comptant ; que les mentions figurant pages 13

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200236

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

l'assiette des cotisations les cotisations ouvrières au régime ARRCO non précomptées par cette institution sur les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale qu'elle verse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00238

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

professions non agricoles (la CANAM) et plusieurs organisations syndicales représentatives ont convenu de refondre totalement la grille de classification et de revaloriser le niveau des rémunérations versées

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100979

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 juin 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01085

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A... a déclaré : « Je propose ce we de ressortir toutes les fiches de paie du personnel structure, car il y [a] à mon avis un problème quelque part »..; que le 15 février 2010, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101221

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

puis en invalidité ; qu'à la suite du refus de l'assureur de prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt, les emprunteurs ont assigné celui-ci, ainsi que la banque et les notaires, en paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

EURONICS France facture à ses adhérents des cotisations fixes et des cotisations variables en fonction du chiffre d'affaire réalisée par chaque adhérent.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100864

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué décide qu'il appartiendra aux parties de justifier devant le notaire liquidateur des remboursements et paiements

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300249

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Boutin et la MAF, avec la SMABTP, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 545 403 € HT pour chacun des bâtiments A, C et D, outre la TVA applicable au jour du paiement, Aux motifs que « la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02193

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

vacataire à compter du 25 août 2006 jusqu'au 18 juin 2007 ; que la relation s'est ensuite poursuivie sans régularisation d'un nouveau contrat ; que la salariée a démissionné par lettre du 8 juillet 2008 avant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200435

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

ils ont exercé le 5 janvier 2011 la faculté prorogée de renonciation que leur ouvrait l'article L. 132-5-1 du code des assurances ; que l'assureur ne leur ayant pas restitué les sommes qu'ils avaient versées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02036

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Cet accord sera soumis à la DDT » ; qu'en outre, lors de la réunion du 12 septembre suivant, la direction de TNF a rappelé son précédent engagement, en ces termes (page 12 du P.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01135

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

mention de la convention collective du golf sur les bulletins de paie de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00934

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Ils sont élus par le Congrès parmi les membres du syndicat, au scrutin secret et à la majorité de tous les adhérents présents ou représentés.

Source officielle

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