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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10674
13 juin 2019
ou sympathisants CFDT ont un avancement plus rapide que les sympathisants ou adhérents CGT, le rapport sur l'audiovisuel extérieur de la France remis au gouvernement en juillet 2012 précisant que la CFDT
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02020
10 novembre 2016
Aux termes de cet Accord, il a été décidé d'instituer des Commissions Paritaires de l'emploi avant le 31 mai 1969, dans chaque profession ou groupe de professions.
comm
6137237fcd5801467740a8a2
26 avril 2000
CAN dans le cadre de son activité propre, cependant qu aucune faculté de substitution dans l engagement de livrer chaque année un maximum de fruits à cidre pris par la société Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110250
17 avril 2019
R... a valablement renoncé à faire valoir sa créance, comme ses frère et soeurs et s'opposer à la demande en paiement formée par ce dernier à leur encontre ; que P...
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10180
9 mars 2022
[J] de travaux, de charges ou de taxes sur les immeubles appartenant à la société appelante ainsi que des virements de ses comptes bancaires personnels vers ceux de l'entité juridique ne rapporte pas la
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01885
28 septembre 2011
constaté que durant cette période, ils étaient salariés du Parlement européen et qu'il n'existait pas de contrat à durée déterminée, et à ce que ce dernier et la société Manpower soient condamnés à leur verser
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300002
7 janvier 2016
de cette somme et ne fait nullement état du paiement par la société ICORP, de l'indemnité d'éviction due au preneur par la société IWH, en sus du prix payé comptant ; que les mentions figurant pages 13
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200236
14 février 2019
l'assiette des cotisations les cotisations ouvrières au régime ARRCO non précomptées par cette institution sur les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale qu'elle verse
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00238
4 février 2009
professions non agricoles (la CANAM) et plusieurs organisations syndicales représentatives ont convenu de refondre totalement la grille de classification et de revaloriser le niveau des rémunérations versées
ECLI:FR:CCASS:2017:C100979
20 septembre 2017
ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 juin 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01085
4 juillet 2018
A... a déclaré : « Je propose ce we de ressortir toutes les fiches de paie du personnel structure, car il y [a] à mon avis un problème quelque part »..; que le 15 février 2010, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101221
22 novembre 2017
puis en invalidité ; qu'à la suite du refus de l'assureur de prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt, les emprunteurs ont assigné celui-ci, ainsi que la banque et les notaires, en paiement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463
14 avril 2021
EURONICS France facture à ses adhérents des cotisations fixes et des cotisations variables en fonction du chiffre d'affaire réalisée par chaque adhérent.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100864
8 juillet 2009
du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué décide qu'il appartiendra aux parties de justifier devant le notaire liquidateur des remboursements et paiements
ECLI:FR:CCASS:2018:C300249
15 mars 2018
Boutin et la MAF, avec la SMABTP, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 545 403 € HT pour chacun des bâtiments A, C et D, outre la TVA applicable au jour du paiement, Aux motifs que « la
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02193
3 décembre 2014
vacataire à compter du 25 août 2006 jusqu'au 18 juin 2007 ; que la relation s'est ensuite poursuivie sans régularisation d'un nouveau contrat ; que la salariée a démissionné par lettre du 8 juillet 2008 avant
ECLI:FR:CCASS:2019:C200435
28 mars 2019
ils ont exercé le 5 janvier 2011 la faculté prorogée de renonciation que leur ouvrait l'article L. 132-5-1 du code des assurances ; que l'assureur ne leur ayant pas restitué les sommes qu'ils avaient versées
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02036
20 octobre 2009
Cet accord sera soumis à la DDT » ; qu'en outre, lors de la réunion du 12 septembre suivant, la direction de TNF a rappelé son précédent engagement, en ces termes (page 12 du P.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01135
19 juin 2013
mention de la convention collective du golf sur les bulletins de paie de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00934
23 mai 2013
Ils sont élus par le Congrès parmi les membres du syndicat, au scrutin secret et à la majorité de tous les adhérents présents ou représentés.
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