ou d'échelon ; qu'en décidant qu'il y avait lieu de repositionner M.

portant la mention « lu et approuvé » sans exprimer de réserve, qui vaut accord exprès de sa classification dans le groupe quatre issu du nouvel accord collectif du 9 novembre 2012, correspondant à l'ancien

qui en résultent " ; " Premier échelon (coefficient 305).

unique : Attendu que Mme X... a été engagée par contrat de travail du 13 septembre 1991 par la société Texa services en qualité de secrétaire sténo-traitement de textes, coefficient 160, niveau II, échelon

, majorée de 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 17 % après

les sociétés Sollac Méditerranée, Arcelor Mittal devenue Arcelor Mittal Méditerranée, a été classé le 1er février 1975 agent d'études 3e échelon, coefficient 240, le 1er avril 1976 agent d'études niveau

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mme X..., MM.

mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971 étendue par arrêté du 18 octobre 1973 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu à son ancienne

subordonné aux critères de constance, de fixité et de généralité ; que Mme X... se prévalait dans ses écritures d'un tel engagement unilatéral de son employeur en s'appuyant sur l'attestation de son ancien

pour liquider sa retraite à taux plein est mis à la retraite ; qu'au cours de l'adhésion, le salarié perçoit une " allocation CASA " calculée sur la base de la rémunération antérieure, ainsi qu'une avance

X... a été nommé par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (ci-après CNAM), à compter du 15 octobre 1990, médecin-conseil stagiaire à l'échelon local du Contrôle

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

et partant leur rémunération six mois avant leur départ en retraite ; que ce dispositif « coup de chapeau » qui constitue, comme l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'article L. 1237-9 du code

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEMEBRANCHE : VU L'ARTICLE 477-3° ANCIEN DU CODE DE COMMERCE, APPLICABLE EN LA CAUSE, ATTENDU QUE, POUR DECLARER OPPOSABLE A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA FAILLITE DE

A... comme ouvrier niveau II, échelon 1, coefficient 170, - qu'ainsi leur situation de départ, leurs diplômes, leur ancienneté, et la qualité de leur travail sont tous différents, M. B...    

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France tourisme immobilier, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement

H... a incontestablement connu une évolution fonctionnelle normale avant comme après son premier mandat en 2002, a tout aussi incontestablement connu une évolution salariale normale avant comme après son

6, coefficient 185, l'ancienneté de Mme X... étant plus importante que celle de sa collègue, respectivement 1er mars 1983 et 1er mai 1985 ; que les différentes attestations versées aux débats établissent

l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spie ICS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement

de reclassification de l'emploi, il appartient au salarié intimé de démontrer que son emploi correspondait à la qualification d'agent de sécurité, coefficient 140, niveau III échelon 2 qu' il revendique