Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 10 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christophe Y... des chefs d'atteintes sexuelles

salarié de CEP SA; que la direction des trois filiales est ainsi manifestement dépourvue de toute autonomie vis-à-vis de CEP SA, preuve en étant encore dans la centralisation des directions principales chez

du dispositif revêtu de l'autorité de la chose jugée d'un arrêt avant dire droit et un chef du dispositif de l'arrêt au fond entraîne la cassation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a, tout d'abord, dans

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 12 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

de jugement qu'il critique expressément; que la cour d'appel ayant été saisie par deux déclarations principales de deux appels portant sur des chefs de dispositif distincts, en l'absence de mention dont

Selon le premier de ces textes, l'appel défère à la cour d'appel la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 29 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES des chefs

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société "La Française de protection et de sécurité" (FPS) reproche à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef

X... a été engagé le 3 août 1987 en qualité de VRP par la Société de traitement des eaux lyonnaises (STEL), puis promu chef des ventes ; qu'ayant refusé la modification de sa rémunération, le salarié a

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée courant juin 1972 par la société Comptoirs modernes économiques de Normandie (CMED), en qualité de chef

[W] [D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de soustraction d'enfant par ascendant. 3.

[D] des chefs de viol et de meurtre aggravé de sa présence sur les lieux de l'enlèvement, sans jamais indiquer en quoi l'accusé aurait matériellement commis, et ce alors que l'arrêt en première instance

août 2020 à l'encontre du jugement rendu contradictoirement le 2 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Toulon, alors « qu'une déclaration d'appel à laquelle est jointe une annexe comportant les chefs

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 septembre 2023), la société 3F Normanvie a relevé appel, le 13 octobre 2021, de certains chefs d'un jugement rendu le 17 septembre 2021 par un tribunal de commerce, dans

novembre 1986, en qualité d'attachée commerciale par la société Gemap Toulouse, devenue la société Als Kimono, a été licenciée pour motif économique le 13 mars 1990 ; qu'en soutenant que les fonctions de chef

la liste nominative des salariés concernés, le montant des indemnités perçues et les détails du calcul effectué pour chaque chef de redressement ; qu'en décidant néanmoins d'annuler le chef de redressement

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Elisabeth X..., épouse Y..., des chefs

de corruption; "aux motifs que pour invoquer la nullité de l'ensemble des actes de l'information du chef de corruption active suivie contre lui, Christian X... soutient qu'à la date du 4 février 1994

le prévenu coupable du délit d'homicide par imprudence et du délit d'infraction aux règles édictées en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs ; " aux motifs que X... n'établit pas que le chef

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef