acceptée le 22 février 2012, la société Banque Solfea (la banque) a consenti à MM.

HT payable à hauteur de 300.000 francs dès l'obtention d'une caution bancaire de 400.000 francs par le vendeur, au plus tard le 30 avril 1996, de 100.000 francs dès le démarrage des travaux, le solde

Cependant, la banque ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été constaté par les juges du fond, le moyen, de pur droit, est recevable.

francs)+Résultats d'exploitation du 1er janvier au 9 septembre1996 (- 1.228 000 francs) = -3.313.000 francs, - Résultats financiers après déduction des provisions susmentionnées : 32.276.000 francs, soit

chambre, en date du 19 mai 1992, qui, après avoir relaxé le premier de l'infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, à 2 000 francs

X... et Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer aux sociétés BNP Paribas, Banque Palatine, Banque populaire des Alpes, Banque Rhône-Alpes, LCL et HSBC France

légèreté ; Attendu que les mandataires font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité, le banquier

par avenant en date du 24 mars 1998, une réduction du taux d'intérêt du prêt de 1993 a été consentie par la banque ainsi qu'une modification du montant des échéances de remboursement ; que M.

1990, - 1.108,49 francs (168,99 €), - 94,81 francs (14,45 €) ; Que cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 6 février 1991 par acte d'huissier (et non par le Greffe ainsi que l'indique

[F] et de Mme [O], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France ; Sur le rapport de M. Marcus, conseiller, l'avis de M.

le règlement des sommes de 1 435 236,60 francs, 276 683,79 francs, 54 132,80 francs et 105 782,65 francs ; que l'arrêt n'a fait droit à cette demande que pour une partie de la somme de 276 683,79 francs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2010), que la banque Hervet Crediterme, devenue HSBC France (la banque),

est [...], 2°/ Mme Brigitte Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France

sous le nom commercial Groupe solaire de France (la société GSF), d'une centrale photovoltaïque, financée par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle

des articles L. 311-2, L. 311-8, L. 311-10, L. 311-11 et L. 311-37 du Code de la consommation, que seule l'action en paiement relative aux opérations de crédit conclues dans les termes d'une offre préalable

Marc Y..., 3 / de Mme Laurence Y..., 4 / de la SCI Bam, 5 / de la Banque régionale de l'Ouest, défendeurs à la cassation ; La Banque régionale de l'Ouest, défenderesse aux pourvois n° Q

toute qualité à agir du liquidateur de la banque, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 31 du code de procédure civile

Sur la responsabilité de la Caisse d'épargne Les époux V... reprochent à la banque à la fois un manquement à son devoir d'information sur l'investissement proposé qui les a conduits à s'engager dans cette

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, Sur la validité de l'inscription hypothécaire ; que la promesse d'hypothèque consentie par M.

Jean, - la Banque régionale d'escompte et de dépôts-Banque Populaire (BRED), civilement responsable, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 mars 1996, qui a condamné