de l'ouvrage ; que dès lors, il apparaît que le maître d'ouvrage et le maître d'ouvrage délégué ont tous deux participé à l'apparition du dommage par les choix qu'ils ont faits, qui constituent une immixtion

2 janvier 1981, cédé à la société Crédit du Nord (la banque) les créances qu'elle détenait contre le maître de l'ouvrage pour les deux lots sous-traités ; que la banque a notifié ces cessions au maître

de l'ouvrage, des clauses du contrat d'assurance souscrit par la société Y... auxquelles la commune de Saint Dizier est totalement étrangère comme n'étant pas partie à ce contrat auquel elle n'a jamais

de l'ouvrage ; que c'est en cette qualité de maître de l'ouvrage que l'AFUL, représentée par son président, Monsieur A..., a signé les contrats du maître d'oeuvre, du bureau d'études, du contrôleur technique

avait été souscrit au bénéfice de l'assuré et non pour le compte du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a, sans dénaturation, pu déclarer que ledit contrat s'analysait en une assurance de choses et rendait

du titulaire du marché, qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution

comprise entre le 19 février et le 17 septembre 2007) permet de constater qu'aucun représentant du maître d'ouvrage n'assistait aux réunions de chantier, que le maître d'ouvrage n'y était pas convié et

A..., entrepreneur, assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des désordres ayant été constatés dans les structures de l'immeuble, les maîtres de l'ouvrage

qu'aucune des parties n'avaient reconnu ce fait, la société Rhône fluides ayant au contraire rappelé qu'elle ne connaissait pas la nature exacte des liens qui unissaient la société E2CA au maître de l'ouvrage

Z... ; que selon le projet de contrat qui n'est pas signé par le maître de l'ouvrage, M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 242-1 et L. 241-1 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le maître de l'ouvrage

par l'expert et en ajoutant qu'aucune immixtion des maîtres d'ouvrage n'existait en l'espèce, sans rechercher comme elle y était invitée, si l'immixtion des maîtres d'ouvrage ne résultait pas de ce qu'ils

de l'ouvrage et que la réclamation au titre de l'action directe du sous-traitant était fondée en son principe ; Qu'en statuant ainsi, alors que le sous-traitant n'a d'action directe contre le maître

en paiement de travaux, dirigée contre le maître de l'ouvrage, M.

de l'ouvrage ; que la société SADEMO, qui avait relevé appel de cette décision le 22 décembre 1988, en se bornant à indiquer qu'elle avait son siège à la mairie de Montreuil, a, par conclusions du 17

de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; que l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque

est entrepreneur principal par rapport à ses propres substituts ; qu'à supposer que les sous-traitants de second rang puissent exercer une action directe contre le maître de l'ouvrage, elle ne pourrait

des désordres relevés que les maîtres de l'ouvrage sont fondés à voir réparer indépendamment de leur portée sur la solidité de l'ouvrage, notion étrangère à la mise en oeuvre de la responsabilité civile

du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel elle était directement intervenue au marché de travaux publics et le caractère temporaire de la mise à disposition des engins ayant concouru

par le maître de l'ouvrage ; que l'intimé ne conteste pas avoir signé le devis de l'entreprise Y... ; qu'ainsi, M.