AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100293
8 avril 2021
8 avril 2021
Si cela devait être tenu pour vrai, il y aurait quelque cynisme de la part d'un père à céder ainsi à son fils des dettes (le principal créancier étant d'ailleurs lui-même, au titre du compte-courant dont
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VENDEE CYCLISME
20/08/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01588
21 septembre 2010
21 septembre 2010
salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
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