M.Laayssel fait également grief au jugement attaqué d'avoir limité à 4 011,87 francs la somme due par l'employeur au titre des heures supplémentaires qu'il a effectuées, alors, selon le moyen, que le défaut

de manoeuvre, toutes données attestant de la préoccupation de sécurité de l'employeur et excluant qu'il puisse avoir conscience d'un danger et omis de prendre les mesures nécessaires pour y parer (défaut

violation des articles 6 3-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut

fille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 496 et suivants du Code de procédure pénale, défaut

DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, AVANT DE STATUER SUR LA CONTESTATION DONT IL ETAIT SAISI CONCERNANT LA

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que, sous couvert des griefs non fondés de violation de la loi, manque de base légale et défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir exécuté des travaux de construction immobilière sans permis

Y..., le droit à indemnité du locataire aux seules constructions autorisées par l'ancien propriétaire, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions, violant ainsi l'article

sondages prévus avant le démarrage de la construction ou s'il avait lu le rapport relatif à ces sondages ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

et insuffisance de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu que par ordonnance du 10 juillet 1987, le juge d'instruction Meyer, substituant sa collègue Mme Cutajardésignée

DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DJEMAOUN BOUGUERA, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE CHIMIQUE ET ROUTIERE (SCREG), FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR

son action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5, R. 26.11° du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES ELEMENTS DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS

X... n'était pas fondée, le tribunal d'instance n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de

LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT