avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Créteil, 16 juillet 1987) à la suite de difficultés

déjà engagée, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part que, un licenciement pour motif économique peut légalement être décidé en raison des difficultés

comptables, des pertes sur l'année 2010 qui se sont accentuées en 2011, a estimé dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve et de fait qui lui étaient soumis que les difficultés

économiques et décrit les conséquences sur l'emploi du salarié des mesures prises par l'employeur pour faire face à ces difficultés ; qu'en l'espèce, après avoir décrit les difficultés économiques rencontrées

gratifications afférentes aux années 1981 et 1983 à 1985, alors que, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part, il avait fait valoir dans ses conclusions laissées sans réponse qu'en raison des difficultés

économiques ou à des mutations technologiques"; Attendu que la lettre de licenciement, en ce qu'elle fait état des difficultés rencontrées par l'entreprise, de l'impact de la réorganisation envisagée

A... et de son épouse, il y aurait eu un salarié de plus dans l'entreprise si M.

énonce que, contrairement à ce qu'il soutient, le salarié n'avait pas la qualité de cadre, mais celle d'ouvrier piscicole ; qu'il n'était pas ainsi le seul de sa catégorie professionnelle au sein de l'entreprise

PERSONNEL DOIT ETRE REMUNERE PAR L'EMPLOYEUR, CELUI QUI EST CONSACRE A LEUR INFORMATION PERSONNELLE NE PEUT ETRE INCLUS DANS LES HEURES DE DELEGATION QUE SI CELLE-CI SE RATTACHE DIRECTEMENT A UNE DIFFICULTE

décision de base légale au regard de l'article 8 de la loi du 5 juillet 1972, alors, de seconde part, qu'en se bornant à liquider l'astreinte provisoire de 50 francs par jour sans rechercher si les difficultés

alors que, selon le pourvoi, d'une part, le droit pour l'employeur de réduire l'horaire de travail de son personnel par la mise en chômage technique partiel ou total de certains salariés en raison de difficultés

pour partie nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que les difficultés

X... et de Mme Y..., prononcé en 1977, des difficultés ont surgi pour le partage de leur communauté conjugale ; Attendu que M.

Ces éléments concordants démontrent suffisamment que ces ruptures ont été négociées dans le contexte des réductions d'effectifs prévues par l'entreprise pour faire face à ses difficultés économiques.

licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse et lui allouer des dommages-intérêts de ce chef, la cour d'appel retient que si la lettre de licenciement pour motif économique mentionne les difficultés

du travail (ancien), devenu L. 1233 3 du code du travail (nouveau) ; 3°/ que les difficultés économiques de l'entreprise s'apprécient au regard du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient

qu'il a entraînées n'étaient pas le résultat direct de l'impossibilité, pour l'entreprise, d'obtenir des concours bancaires, à raison de l'attitude du Crédit lyonnais ; qu'à cet égard, la cour d'appel

l'employeur avait omis de préciser les critères d'ordre des licenciements ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel a fait ressortir que l'emploi de la salariée avait été supprimé à la suite des difficultés

démarche volontaire d'acceptation de règlement du passif dans le cadre d'un plan de règlement, qui doit être interprété comme une manifestation de bonne volonté dans la recherche d'une solution aux difficultés

économiques et qu'en l'espèce, on ne saurait trouver de telles difficultés dans une entreprise qui affiche une expansion de son chiffre d'affaires de 7 % par an depuis 1985 et qui entend ne justifier