H... accomplissait en qualité de maçon et menuisier une prestation de travail dans le cadre de travaux de rénovation d'une maison appartenant à K...

X..., maître de l'ouvrage, a, en 1988, chargé la société Viafrance des travaux d'aménagement d'une aire de stationnement ; que n'ayant pas obtenu paiement des travaux exécutés, la société Viafrance

immobilier ; que, le 2 mai 1985, le directeur départemental de l'Equipement de l'Essonne a informé Mlle Z... de ce que ces locaux résultaient d'une transformation irrégulière et que poursuites étaient engagées

Éric X... d'avoir mal exécuté les fonctions de responsable du service des méthodes assurance qualité qu'il n'était pas à même d'exécuter, sans relever que ces fonctions impliquaient, après étude, détermination

de construction (société SETC) des travaux de gros oeuvre-maçonnerie dans la réhabilitation d'une maison ; que des travaux de "véranda aluminium", "plomberie chauffage" et "électricité" ont été également

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juillet 2010), que le 30 décembre 2004, la commune de La Roche-sur-Foron (la commune) a vendu à la société Aid concept (la société) un bâtiment à rénover

Y... a été engagé à compter du 4 février 1985 en qualité de dessinateur d'études par la société Adrem aux droits de laquelle vient la société Foma ; qu'une proposition de modification de son contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 18 du Code du travail maritime ; Attendu, selon ce texte, que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon

; que, se plaignant que ces travaux n'avaient pas été effectués, le syndicat des copropriétaires a obtenu, par une décision devenue définitive, la condamnation de la SCI du Cagire au paiement du coût

exécutés dans le nouveau local ; qu'arguant du non respect des délais de réalisation des travaux des locaux où ses deux fonds devaient être exploités et du refus de prise en charge de travaux supplémentaires

constaté que des désordres affectaient leur toiture dont de nombreux éléments étaient antérieurs à l'année 1991, ont, après expertise, assigné les époux Y... et la société Mélé pour obtenir paiement des travaux

rendu en référé, que Mme X... a été engagée par la société ASN Aubenas le 1er octobre 2010 en qualité de femme de ménage, selon un contrat de travail à temps partiel, affectée sur le site de la caisse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 1er mars 2000, par la société Dietal en qualité d'employée d'atelier ; qu'à la suite d'un accident du travail

X... et Z... avaient déclaré, dans le protocole d'accord par lequel ils s'engageaient à exécuter les travaux, agir pour le compte de la société en formation, la cour d'appel a privé sa décision de base

Y... ont fait exécuter des travaux de peinture dans un immeuble leur appartenant par la société Entreprise de peinture et de revêtement polynésiens (EPRP) ; qu'après exécution, cette société a assigné

et les désordres constatés dans la propriété des X... ; que les travaux ont joué un rôle déterminant dans la production du dommage ; que, sur les préjudices, sur l'appréciation du montant des travaux

Christian A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de Mme B... exerçant sous l'enseigne société SB Rénovation, 4°/ à la société MAAF, dont le siège est [...] , défendeurs à la

qu'ils ont fait exécuter, au-delà de la mise en commun de leurs intérêts, inhérents à la vie maritale ; que d'ailleurs, dans le cadre de l'acquisition et des travaux d'embellissement de la maison de SAINT-AYGULF

; Attendu que Mme X... a été engagée le 22 mars 1994 en qualité de vendeuse par la société Le Bac à Linge ; que le contrat de travail précisait que le lieu de travail était Soissons, avec possibilité