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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722ffcd5801467740431f
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
comm
613722c8cd58014677401675
17 décembre 1996
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il
613722c8cd580146774016d2
19 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722c9cd58014677401798
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déclaré responsable du préjudice qu'il avait causé à la clinique du fait de son départ anticipé; Mais attendu qu'il résulte des motifs de
613722cbcd580146774018a3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17
613722cbcd580146774018b8
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a confirmé le jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire de M.
613722cccd580146774019a2
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Epsilon, société à responsabilité
613722cdcd58014677401a3d
Z... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à M.
613722cdcd58014677401a62
19 décembre 1996
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer le solde d'une facture à M.
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
613722cecd58014677401afa
27 février 1997
Z... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande formée contre M.
613722cecd58014677401b06
aux règles de droit; Attendu que, Mme X... a formé un pouvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande formée contre la compagnie AGF Vie; Mais attendu qu'il résulte des motifs
613722d1cd58014677401e05
3 avril 1997
613722d2cd58014677401edb
éboutés de leur demande dirigéec/M. Z
61372357cd5801467740886f
6 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613723cacd5801467740e2e4
4 juillet 2001
61372366cd5801467740943b
23 février 2000
siège est ... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Paris (8eme chambre - section C), au profit : 1 / de M.
6137232fcd58014677406879
14 octobre 1998
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a confirmé le jugement ayant institué une mesure d'action éducative en milieu ouvert au profit de Alexandre Y... ; Attendu qu'il résulte des motifs
613723d8cd5801467740eeed
20 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par X..., contre un arrêt rendu le 24 octobre 2000 par la cour d'appel de
6137222fcd580146773faea8
5 octobre 1994
6137220bcd580146773f9c53
20 décembre 1993
Y... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit
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